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ALLEMAGNE - Application de la Convention de Rome aux contrats du commerce électronique ?, par Alice BROGLI

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... du commerce électronique est loin d’être résolue : l'article 1 dispose que la convention s'applique en cas de ...
Mot-clés: « Internet » / « Contrats du commerce électronique » / « applicabilité de la Convention de Rome ».

ESPAGNE - Arrêt de la Audiencia provincial de Alicante du 16 Novembre 2000, par Claire-Sophie REYDELLET

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... parti à la Convention de Vienne, celle-çi s'appliquera (art 1.1.b de la Convention de Vienne). Il s'agit dans cet ...
Mot-clés: vente internationale de marchandises / Sanction / article 4.2 Convention de Rome sur la loi applicable / application indirecte de la Convention de Vienne

ESPAGNE - La convention de Rome du 19 Juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles, par Claire-Sophie REYDELLET

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... parties choisissent la loi applicable à leur contrat et l'article 4 la loi applicable au contrat à défaut de choix ...
Mot-clés: règles de conflit de loi / obligations contractuelles / défaut de choix de loi. / convention / choix de loi étatique applicable au contrat / autonomie de volonté

ITALIE - « Controversie nel commercio elettronico B2C : Competenza giurisdizionale e legge applicabile », Article de Giuseppe Briganti, par Lucie LORENZINI

Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... B2C : Competenza giurisdizionale e legge applicabile », Article de Giuseppe Briganti, par Lucie LORENZINI ...
Mot-clés: n° 218 – compétence juridictionnelle – Loi applicable. / Commerce électronique – Convention de Bruxelles – Convention de Rome – Convention de Vienne – Loi du 31 Mai 1995

ITALIE - ICC ADR RULES « Le nuove regole della Camera di Commercio Internazionale per la risoluzione in via « Amichevole » del contenzioso commerciale organizzato da ICC Italia e AIA », Article : Rome, 26 Mai 2004, par Lucie LORENZINI

Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... commerciale organizzato da ICC Italia e AIA », Article : Rome, 26 Mai 2004, par Lucie LORENZINI ...
Mot-clés: Chambre de Commerce International – Résolution amicale du Contentieux Commercial organisé par ICC Italia et AIA – Juge et Arbitre - Médiation.

ITALIE - « Contenzioso Nazionale ed Internazionale », Article de Andrea Leoni et Mauro Lottaroli, 2006, par Lucie LORENZINI

Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ITALIE - « Contenzioso Nazionale ed Internazionale », Article de Andrea Leoni et Mauro Lottaroli, 2006, par Lucie ...
Mot-clés: Contentieux National et International – Règlement Bruxelles I - projet de Règlement Mondiale (WOC).

ITALIE - « La legge applicabile alle obbligazioni extracontrattuali : Il nuovo Regolamento Comunitario Roma II », Article de Marco Mellone du 25 Octobre 2006, par Lucie LORENZINI

Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... : Il nuovo Regolamento Comunitario Roma II », Article de Marco Mellone du 25 Octobre 2006, par Lucie ...
Mot-clés: Obligations extracontractuelles – Règlement Rome II – Lex Loci Delicti – Universalité du règlement Rome II – Ordre Public communautaire.

ITALIE - « Il riconoscimento delle sentenze Italiane all’estero », article de Danilo Desiderio, 2006, par Lucie LORENZINI

Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Il riconoscimento delle sentenze Italiane all’estero », article de Danilo Desiderio, 2006, par Lucie LORENZINI ...
Mot-clés: Reconnaissance des décisions étrangères – Conditions de la reconnaissance – Procédure de la reconnaissance – Article 633 du Code de Procédure Italienne – Mécanisme d’injonction- Règlement de Bruxelles

ITALIE - Dottoressa Roberta Caragnano, « La Responsabilità non contrattuale nel diritto Internazionale Privato », par Lucie LORENZINI

Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... les critères de compétence prévus par les articles 5-15 de la convention de Bruxelles. Comparaison : ...
Mot-clés: responsabilité extracontractuelle – Loi Italienne n°218-1995 ( article 62 et 63) – Convention de Bruxelles ( Art. 5-15).

ITALIE - Legge 31 maggio 1995, n. 218 : « RIFORMA DEL SISTEMA ITALIANO, par Lucie LORENZINI

Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du citoyen à l’étranger et de l’étranger en Italie: art.115-116 C.C Italien). Absence d’une telle Loi en ...
Mot-clés: Codification - Droit international Privé Italien – Réforme.