Au sujet du Human Rights Act, 1998 (Royaume-Uni) par Amnadine Dias et Anne-Laure Renoux

... la race, la religion, la langue. Cette liste figurant à l'article 14 de la CEDH est non-exhaustive. En outre, la CEDH ...

Sur l'article de Gerhard Pape et Martin Notthoff : Les problèmes procéduraux concernant l’utilisation de télécopie - par Karoline KÖSTER

... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur l'article de Gerhard Pape et Martin Notthoff : Les problèmes ...

Sur l'article de G. Maier-Reimer, “Das allgemeine Gleichbehandlungsgesetz im Zivilrechtsverkehr” (La loi générale anti-discrimination en droit civil) par Anne Juvin

... Woche » n° 36 Droit et discriminations MBDE Sur l'article de G. Maier-Reimer, “Das allgemeine ...

Sur l'arrêt Cadman v. Health and Safety Executive (CJCE, 3 octobre 2006, C-17/05) par Gabrielle Portnoï

Sur la décision de la Chambre des Lords R v. HEADTEACHER AND GOVERNORS OF DENBIGH HIGH SCHOOL [2006] UKHL 15, par Anne Saint Gérand

... à l'école le port du djilbab n'était pas contraire à l'article 9 de la Convention Européenne de sauvegarde des ...

Sur la décision IGEN LTD & OTHERS V. WONG (Royaume Uni, Court of Appeal, [2005] EWCA civ 142) par Anne Saint Gérand

... et britannique diffèrent-elles ? http://www.bailii.org/ew/cases/EWCA/Civ/2005/142.html Droit et discriminations ...

Au sujet de l'arrêt Ledbetter v. Goodyear Tire & Rubber Co. (US supreme Court, 27 Novembre 2006) par Marie-Amélie GOGUEL

Au sujet du PATRIOT Act adopté en 2001 aux Etats-Unis par Marie-Amélie GOGUEL

... le cadre de la lutte contre le terrorisme. http://www.epic.org/privacy/terrorism/hr3162.html Droit et discriminations ...

Sur un arrêt d’un Oberlandesgericht de Cologne du 8 janvier 1998 (OLG Urteil Köln vom 8. Januar 1998) par Eliette Gondoin

... provenant des handicapés. Le tribunal a jugé que l’art. 3§3 GG qui interdit les discriminations en raison ...

Sur une publication de la Commission européenne concernant l’interdiction des discriminations en droit européen et sa signification pour les directives communautaires par Eliette Gondoin

... de l’Europe avec la Charte sociale européenne et l’article 14 de la CEDH auquel s'ajoute le protocole n° 12 ...