A propos de la compétence extraterritoriale des tribunaux allemands en matière de crimes contre l'humanité, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n source : Artikel 6 Strafgesetzbuch (StGB) ( http://bundesrecht.juris.de/stgb/__6.html ) S’il ne fait ... référence au droit international humanitaire, cet article du code pénal allemand a longtemps servi de ... allemand pour des actes commis à l’étranger. Cet article témoigne de l’attachement de l’Allemagne à ...
A propos de l'accord relatif aux mesures concernant les investissements et liées au commerce par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... 1994 et institutant l'Organisation Mondiale du Commerce ( http://www.wto.org/french/docs_f/legal_f/18-trims.pdf ) Signé le 15 avril 1994 au Maroc L'accord instituant ... et prescrit une portée accrue aux dispositions de l'article III du GATT (traitement national). Il interdit, en ...
A propos d'un article de M. Shearer sur l'amendement Exon-Florio par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... TO ABUSE”, W. R. SHEARER, Houston Law Review, 1993, Cet article donne une bonne vision d’ensemble du domaine ... en matière de politique d’investissement. Cet article est particulèrement interessant pour comprendre les ... : les investissements internationaux MBDE A propos d'un article de M. Shearer sur l'amendement Exon-Florio par Malika ...
A propos de l'article 59§2 de la Loi Fondamentale allemande, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Abs. 2 GG : parlamentarische Zustimmung zu Verträgen“ Article 59 §2 de la Loi Fondamentale allemande : ... adhère à la théorie dualiste. Ainsi, en vertu de l’article susmentionné, les traités devront faire l’objet ... et droit international ou européen MBDE A propos de l'article 59§2 de la Loi Fondamentale allemande, par Johann ...
A propos de l'article d'Yves Nouvel, "Droit International Economique – Aspects généraux de la conformité du droit interne au droit de l’OMC" par henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Article : Droit International Economique – Aspects ... énoncées dans les accords de l’OMC, dictée par l’article XVI §4 du traité de Marrakech. Les secondes sont ... et droit international ou européen MBDE A propos de l'article d'Yves Nouvel, "Droit International Economique – ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
La Constitution allemande et l'arbitrage, par Isabelle Dubois
Philippe Guez L'article 24 de la loi fondamentale (§ 24 Grundgesetz) Cet article de la loi fondamentale allemande, datant de 1949, ... permettant d’unifier les règles en la matière. Cet article est intéressant dans une perspective comparative ... Mot-clés: Constitution