1. Accueil

Autres dispositions concernant l’arbitrage (Allemagne) par Lorène Delsaut

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... actuelle en plein essor et ces divers textes démontrent son importance et sa place. Consacré au niveau ...
Mot-clés: suspension de la prescription / droit public / droit du travail / Constitution / BGB / arbitrabilité

Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ? par Lorène Delsaut

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... de la diffusion de la sentence ne peuvent conduire à son annulation – celle-ci ne devant intervenir que dans des ...
Mot-clés: voies de recours / sentence arbitrale / dommages et intérêts / confidentialité

L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de l'arbitrage (Republic of Kazakhstan v. Biedermann Int'l, 168 F. 3d 880 (5th Cir. 1999) par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... jurisprudence française semble plutôt avoir recours à l'article 145 NCPC pour dégager certaines règles sur cette ...
Mot-clés: preuve / assistance du juge

ITALIE - Sur la loi 30/2003 dite Loi Biagi, par Eva-Kristina CAMPO

Soumis le 05/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... qui détermine le prix de la prestation de travail. En France les tentatives d’une plus grande flexibilité ont ...
Mot-clés: marché du travail / flexibilité / emploi / efficacité / compétitivité

ITALIE, Cour de cassation, section civile I (Audience du 28/09/2005), arrêt n. 18923,par Eva Kristina Campo

Soumis le 04/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... la question d'une durée plus longue. L’Italie et la France ont à plusieurs reprises été condamnées par la ...
Mot-clés: principe de rapidité / jurisprudence / durée raisonnable

ITALIE, Cour de cassation, section pénale VI, 29/09/2006 (Audience du 04/07/2006), arrêt n. 32286, par Eva-Kristina CAMPO

Soumis le 04/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... a été condamné pour homicide par imprudence. En France, la jurisprudence a créé une obligation de ...
Mot-clés: sécurité au travail / responsabilité pénale de lemployeur / décès du salarié

A propos du § 293 ZPO - par Bénédicte DOUBLIEZ

Soumis le 30/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... de droit et non pas des faits juridiques, alors qu’en France, ce débat ne s’est stabilisé qu’avec deux ...
Mot-clés: Office du juge / Loi étrangère / Allemagne

Sur l'article de Carsten Niemitz : "Zur Methodik der anthropologisch-biometrischen Begutachtung einzelner Tatfotos und Videoaufzeichnungen" - par Bénédicte DOUBLIEZ

Soumis le 30/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur l'article de Carsten Niemitz : "Zur Methodik der ...
Mot-clés: Vidéo / Preuve biologique / Allemagne / ADN

Sur l'article de Reinhard Greger : "Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess" - par Bénédicte DOUBLIEZ

Soumis le 30/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur l'article de Reinhard Greger : "Veränderungen und ...
Mot-clés: Instruction / charge de la preuve / Allemagne

Sur la sentence du tribunal supérieur de justice de Castille et Leon (salle social du 14 mars 2006) par Sandra Lafoucrière

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... régional désire enrayer ce phénomène en reconnaissant aux travailleurs étrangers les droits inhérents à ...
Mot-clés: immigration irrégulière / immigration / Espagne / emploi