ROYAUME-UNI-Advisory, Conciliation and Arbitration Service (ACAS), par Pierre PAQUET
... pas en soi d'effetlégale puisqu’ils n’engagent pas sur le plan juridique ; ils n’ont qu’une valeur ...ROYAUME-UNI-The Employment Equality (Age) Regulations 2006: A Legitimisation of Age Discrimination in Employment, par Pierre PAQUET
... in Employment, Ind Law J.2006; 35: 209-227 Cet article est relatif à « l’Employment Equality (Age) ...A propos de la capacité des tribunaux allemands de sanctionner une violation d'un traité international par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de Rome, non pas en amendant le code pénal mais par une loi spécifique. Le principe de juridiction universelle y est ...
Mot-clés: juridiction universelle / Allemagne
A propos des Statuts de la Commission Nationale Allemande chargée de la mise en œuvre du droit international humanitaire par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Kreuzes 1993 ( http://www.drk.de/ftp/satzung.pdf ) L’article 2 des Statuts de la Commission Nationale Allemande ...
A propos d'une étude sur l'investissement étranger dans le domaine bancaire aux U.S.A. par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... investissements internationaux MBDE A propos d'une étude sur l'investissement étranger dans le domaine bancaire aux ...
A propos d'une étude sur les flux d'investissements internationaux aux USA par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... investissements internationaux MBDE A propos d'une étude sur les flux d'investissements internationaux aux USA par ...
le "Trading With The Enemy Act" par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... vers ou en partance des Etats-Unis, il éclaire cependant sur les limites posées par les institutions Américaines au ...
A propos de la convention sur le statut de réfugié par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... international ou européen MBDE A propos de la convention sur le statut de réfugié par Jérôme Marty ...
Mot-clés: convention relative au statut de réfugié
A propos de la convention contre la torture par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un des instrument majeur du droit international et de la protection internationale des droits de l’Homme en ce ...
Mot-clés: Torture / Droits de l homme
A propos de certaines dispositions l'Alien Tort Statute adopté initialement en 1789 par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ou d’un traité auquel les Etats-Unis sont partie et sur la base d’un tort créé à cet effet. La comparaison ...