Sur l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin
... étant justifiable dans certaines circonstances. L’article 14 est un article fondateur en matière de lutte contre les ... Droit et discriminations MBDE Sur l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des ... Mot-clés: CEDH
Gleichheit und Nicht-Diskriminierung- die deutsche Debatte : Lecture d'un article de Hans Meyer sur les thème de l'égalité et de la non-discrimination par Eliette Gondoin
Sophie Robin-olivier L'article de Hans Meyer paru dans "Gleichheit und ... Il donne un bref aperçu des débats relatifs à l’article 3 de la Loi fondamentale dans la jurisprudence et ... Nicht-Diskriminierung- die deutsche Debatte : Lecture d'un article de Hans Meyer sur les thème de l'égalité et de la ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... du 22 mars 2007 qui traite de la question dans son article 75. A ces lois s’ajoutent de nombreuses ... de sa taille, son actionnariat, ou de sa structure juridique ». Cependant, en pratique, cette souplesse n’a ... deux sexes doit-être équilibrée. De même que dans l’article 75 de la Loi espagnole sur l’Egalité, le délai ne ... Mot-clés:
La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT
... brevet en tant qu’élément essentiellement défensif (protection anti-contrefaçon) à une attitude plus proactive ... 52 et 56 de la CBE. (Convention des brevets européens) Article 52(1) : « Les brevets européens sont délivrés ... qu'elle soit susceptible d'application industrielle. » Article 56 : « Une invention est considérée comme ...ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS
... sécurité inébranlable. Par là même, l’objectif de protection de la directive pouvait être consacré ou ... faussement familier mais sans égal dans leur système juridique, les juges avaient tendance à opter pour les ... en réparation du préjudice subi » que consacre l’article L.134-12 du code de Commerce français. Cette ...ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER
... tout comme le droit français. Quel que soit le système juridique, l’accent est de plus en plus souvent mis non ... ((1811) 3 Camp. 154) qui avait énoncé “where an article is sold with all faults… it is quite immaterial how ... du droit anglais, qui semble vouloir privilégier la protection de la sûreté des transactions commerciales et la ...Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
... des droits de l’Homme et du citoyen et par l’article 10 de la Convention européenne des droits de ... soi-même participent des droits de la défense. Au plan juridique, le droit au silence est reconnu. Il n’oblige pas ... américain serait outré de voir un suspect laissé sans protection effective quand il est le plus vulnérable. Or ce ...Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... ont ainsi mis en place des mécanismes pour assurer la protection des salariés et plus particulièrement leur droit ... français et le droit anglais permettent de comparer la protection effective dont bénéficient les salariés ... en va ainsi de tous les cas de licenciement prévus par l'article L. 1132-1 du Code du travail (liés à la race, le ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais
ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY
... se veulent «le reflet du fonds commun de chaque tradition juridique européenne ». Ces travaux sont le fruit de ... dès 1981, et l’adoption d’un décret créant l’article 1496 du Nouveau Code Procédure Civile, l’arbitrage ... arbitres , car selon une interprétation répandue de l’article 3 de la Convention de Rome : le droit applicable au ... Mot-clés: Une utilisation très rare et inégale dans les ordres nationaux / Une tentative avortée / Une application arbitrale marginale et des critiques présentes / Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage / le CCR : une porte de sortie / La proposition R1 d’origine / La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 / Des règles non étatiques a priori réservées aux arbitres
La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... en compte dans la sphère sociale, politique mais aussi juridique puisque de nombreux Etats ont d’ores et déjà ... et une femme à l’exclusion des autres. Le système juridique anglais souligne donc la condition de différence ... fait que le mariage est l’institution qui donne valeur juridique à un couple qui s’unit et qui cherche à ... Mot-clés: mariage / homosexualité