Au sujet de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale par Eliette Gondoin

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... que rarement référence aux conventions internationales. Droit et discriminations MBDE Au sujet de la Convention ...
Mot-clés: race / droit international

Sur un arrêt d’un Oberlandesgericht de Cologne du 8 janvier 1998 (OLG Urteil Köln vom 8. Januar 1998) par Eliette Gondoin

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... violé ce qu’une partie de la doctrine a contesté. Droit et discriminations MBDE Sur un arrêt d’un ...

Sur un article de Georg Nolte par Eliette Gondoin

Soumis le 26/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... l’élément de comparaison qui pourra être discuté. Droit et discriminations MBDE Sur un article de Georg Nolte ...

Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis

... mettant en cause des droits fondamentaux, tel que le droit à la vie privée [15] .  De nombreux autres ... décisions de la Cour Suprême constituent une source de droit à part entière, que l’ensemble des juridictions, ... participent activement à la construction des règles de droit. Ce contexte légal explique la manière dont a été ...
Mot-clés:

A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon

Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... plus, ce qui explique la grande similitude des règles de droit étudiées ici. La tendance que l’on observe montre ... au PCAOB et au H3C afin d’assurer le respect du droit positif. L’article L.821-7 CCom dispose que « les ... 13 décembre 2007, n°249). On voit donc l’influence du droit américain sur les pratiques des filiales de sociétés ...

La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien

Soumis le 03/07/2020 par Serena Daoli dans MBDE / Environnement
... nationaux. En fait, il n’a pas encore été formulé de droit national relatif à la pollution lumineuse et la ... MBDE La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien ...

Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français

Soumis le 08/07/2020 par Salvatore Daina dans MBDE / Environnement
... Les entreprises sont des destinataires assez naturelles du droit de l’environnement, soit parce qu’elles sont les ... la société n’a pas encore satisfait ses obligations le juge peut l’enjoindre de les respecter, le cas échéant ... du 27 mars 2017, une illustration de l'importance du droit judiciaire privé », Recueil Dalloz 2020, p. 970 - ...

S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)

... son travail sur Twitter, Instagram, Facebook ou son propre blog, sauf que cela sous-entend de se contenter du virtuel. ... importantes et invisibilisées. J’aurais pu créer un blog ou des vidéos mais je pense que le format papier est ...