Lucile Gaud : Régulation contractuelle du crédit au consommateur aux Etats-Unis : loi fédérale de lutte contre la discrimination bancaire - EQUAL CREDIT OPPORTUNITY ACT 1974

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... http://www.cardreport.com/laws/ecoa.html Régulation bancaire et financière MBDE Lucile Gaud : Régulation ... : loi fédérale de lutte contre la discrimination bancaire - EQUAL CREDIT OPPORTUNITY ACT 1974 ...

Lucile Gaud : Régulation des établissements bancaires aux Etats-Unis et dans le monde - loi fédérale relative au statut international des banques INTERNATIONAL BANKING ACT 1978

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
addm1n Catégorie: Texte Résumé: Cette loi bancaire traite de l’implantation de filiales de banques ... Régulation bancaire et financière MBDE Lucile Gaud : Régulation des ...

Gaétan Bourdeaux : Encadrement institutionnel des banques au Royaume-Uni - analyse du secret bancaire

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... Duty of Confidentiality (1989) JBL 269 Régulation bancaire et financière MBDE Gaétan Bourdeaux : Encadrement ... des banques au Royaume-Uni - analyse du secret bancaire ...

Eric du Peloux : Autorégulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (Code de bonne conduite bancaire) : The Banking Code of Practice

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... Régulation bancaire et financière MBDE Eric du Peloux : Autorégulation ... bancaires au Royaume-Uni (Code de bonne conduite bancaire) : The Banking Code of Practice ...

Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise en matière de contrats de garantie du crédit (Floating Charge) : décision National Westminster Bank plc v Spectrum Plus Limited and others [2005]

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... ‘floating charges’ sont une particularité du droit bancaire et financier anglais. Il s'agit d'une sûreté sur ... Régulation bancaire et financière MBDE Eric du Peloux : Jurisprudence ...

A propos d'une étude sur l'investissement étranger dans le domaine bancaire aux U.S.A. par Johanna Monthé

... Bureau of National Affairs, Inc, 1980 p.19 et s. Le droit Bancaire demeure l’un des secteurs les plus régulés de ... financières. De même, l’introduction d’institutions bancaire étrangères aux Etats-Unis est hautement encadrée, ... étude sur l'investissement étranger dans le domaine bancaire aux U.S.A. par Johanna Monthé ...

La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France

Soumis le 26/05/2016 par Elodie Mertz dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... anti-blanchiment est la protection offerte par le secret bancaire. Il est compréhensible que les établissements de ... 5000$. Une telle révélation est en violation du secret bancaire, c’est pourquoi les législations ont prévu des ... Economica, 3e éd. 2010 •    Th. Bonneau : Droit Bancaire, Précis Domat Montchrestien, 11e éd. 2015 •   ...

Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand

... à l’occasion de l’affaire Gecina », Revue de droit bancaire et financier n°1, Janvier 2010, comm. 27 [19] ... Eiffage: les aspects débattus », Revue de droit bancaire et financier n°3, Mais 2008, étude 10 BUCK-HEEB ... à l’occasion de l’affaire Gecina », Revue de droit bancaire et financier n°1, Janvier 2010, comm. 27 ...