Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne
Margod De montfort MBDE 2016-2017 Blog droits fondamentaux Etat d’urgence/ état ...L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
... du sport. Le Conseil d'État a, dans un arrêt du 3 mars 2008, eu recours au faisceau d'indice, et définit le sport ...L’arrêt Bundesrepublik Deutschland contre Y et Z du 7 septembre 2012: la clarification par la Cour de Justice de l’Union européenne des conditions d’octroi du statut de réfugié pour motifs religieux.
... du Land de Saxe) qui, par décisions du 13 novembre 2008, a, d’une part, confirmé le jugement de première ...Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... des brevets et des marques (« USPTO ») le 1 er janvier 2008. En janvier 2011, le célèbre chausseur voit rouge en ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence
A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Art 102 TFUE du Traité de Lisbonne entré en vigueur en 2008 ). De leur côté, pour harmoniser leurs législations, ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce
Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... été étendu à l’Europe, et notamment à la France, en 2008. Grâce à Google Street View, les internautes ont la ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée
ETATS-UNIS - International Commercial agreements, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... surtout de contentieux ce qui et le sujet central du blog. De plus, il contient une annexe détaillée sur un ...
ETATS-UNIS - Litigation of International Disputes in U.S. Courts, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... (chapitre 11) qui concerne directement le thème de notre blog. D’autres chapitres me semblent intéressant tel que ...
A propos de l'affaire REGINA v. BARTLE AND THE COMMISSIONER OF POLICE FOR THE METROPOLIS AND OTHERS (APPELLANTS)EX PARTE PINOCHET (RESPONDENT) par Lucille Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur le sol anglais. Il nous intéresse dans le cadre de ce blog car c’est un exemple très parlant d’application de ...
A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de retard, puis une amende de 899 millions d’euros en 2008. Ainsi, l’UE n’a pas séparé la monopolisation ... La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 10, 6 Mars 2008, 1314. Georges Decocq - Arrêt Microsoft : articulation ... of US and EU antitrust policy. Dieter de Smet. E.C.L.R. 2008, 29(6), 863-894 Arrêts américains : - US v. Microsoft ...