A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
... faute de base légale précise. La comparaison avec le droit français amène à s’interroger sur le rôle de la ... accrue du consommateur, partie au contrat de crédit En droit russe, comme en droit français, le consommateur bénéficie d’un régime ...La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON
... support papier. Notre étude analyse les ajustements du droit de la preuve au regard des nouvelles législations. La ... la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International. Cette loi sert à l’élaboration de règles ... (COFRAC) et les organismes signataires d’un accord européen sont chargés d’accréditer, pour deux ans, les ...LA DIFFICULTÉ LIÉE A LA TITULARITÉ DES BREVETS SUR LES CRÉATIONS REALISÉES INTÉGRALEMENT PAR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
... les créations réalisées par l’IA (3), tant au niveau européen qu’à l’échelle mondiale. Toutefois, les ... étant des inventeurs d’une invention, en application du droit positif qui ne tient pas compte des avancées ... les IA en matière de brevetabilité ? I) Une lecture du droit plus souple assurant la protection des créations des ...Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.
... une violation de ses droits fondamentaux par un traité international. Le 6 et 10 juin 2011 ont été ... à la justice, c'est-à-dire à chaque justiciable, le droit d’examiner la valeur de la loi ») la révision ... libertés protégés par la norme fondamentale (DISANT M., Droit de la question prioritaire de constitutionnalité- ...ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis
... clauses abusives introduit la « bonne foi » au niveau européen mais omet d’en définir le concept. Confronté à ... de ses propres principes de Common Law. Là où le droit français prône une solidarité contractuelle ... la raison de cette divergence d’interprétation avec le droit français. Corps du texte La Directive 93/13 est ...La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... extra-judiciaire reste très peu réglementé par le droit français. Afin de pallier cette carence, les ... marque le début de la procédure et correspond en droit russe au s oglašenie o provedenii procedury mediacii ... sur lequel s’achève en principe la procédure, le droit français le qualifie d’« accord issu de la ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur
La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... la manière dont est traitée la parodie dans les pays de droit d’auteur et ceux de copyright. On se focalisera plus ... France. Le copyright, apanage des pays anglophones, et le droit d’auteur, que l’on retrouve en France, mais ... droits conférés aux auteurs en font partie. Les pays du droit d’auteur, clairement plus favorables à ce dernier, ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
L’appréciation de la preuve obtenue en violation des droits fondamentaux d’un accusé par la Cour européenne des droits de l’homme : analyse de l’affaire Gäfgen c. Allemagne du 1er juin 2010
... la torture), ou dans certaines dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de ... auraient dû être exclue afin de respecter son droit à un procès équitable. Parce que le tribunal avait ... éléments de preuve, l´article 6 CEDH garantissant le droit d´un individu à un procès équitable en serait ...Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... un bref rappel historique de l’évolution connue par le droit russe en la matière. Le Code de procédure civile ... Ces deux principes sont relativement nouveaux en droit russe car ils n’existaient pas lors de l’époque ... également indispensables pour assurer une cohérence du droit au sein de la Fédération de Russie. Il convient en ... Mot-clés:
L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Margot Derumaux L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive ... & co, “A map of Europe after the Takeover Directive” International Financial Law Review N°26, July 2006. B. ... 2005. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE L'absence d'harmonisation du droit sur les ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne