Sur l'article de B. Doyle, "Enabling Legislation or dissembling law ? The Disability Discrimination Act 1995" par Anne-Laure Renoux
... en matière de lutte contre les discriminations que rencontrent les handicapés, par rapport aux autres pays ...Jugement de la Cour fédérale du Travail du 27 mars 2003 - par Karoline KÖSTER
... les vidéos ne peuvent pas être utilisées en tant que preuve judiciaire. La seule exception à ce principe par ...Au sujet du Human Rights Act, 1998 (Royaume-Uni) par Amnadine Dias et Anne-Laure Renoux
... la CEDH est non-exhaustive. En outre, la CEDH ne prohibe que les discriminations commises lors de l’exercice d’un ... Mot-clés: Royaume-Uni / CEDH
Sur l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin
... quant à l’accès aux droits garantis par la Convention, que la discrimination soit raciale, sexuelle, fondée sur la ... Mot-clés: CEDH
Sur l'arrêt Cadman v. Health and Safety Executive (CJCE, 3 octobre 2006, C-17/05) par Gabrielle Portnoï
... Cet arrêt anglais, porté devant la CJCE, démontre que la rémunération sur l’ancienneté sans tenir compte ... Mot-clés: Royaume-Uni / rémunération / grossesse et maternité / droit communautaire / discrimination indirecte
Sur la décision IGEN LTD & OTHERS V. WONG (Royaume Uni, Court of Appeal, [2005] EWCA civ 142) par Anne Saint Gérand
... de justification de la part du défendeur, de déclarer que ce dernier a commis un acte de discrimination. Le ...Sur l'article 13 du TRAITE D'AMSTERDAM du 2 octobre 1997 par Anne Saint Gérand
... dans le Traité de Rome un article 13 qui stipule que le conseil « peut prendre les mesures nécessaire en ... Mot-clés: traité dAmsterdam / droit communautaire
Sur la décision Wisely v. Harrah’s Entertainment Inc. (2004) par Marie-Amélie GOGUEL
... examinant le code vestimentaire dans son ensemble, que le fait d’imposer aux serveuses d’un bar de porter du ...Au sujet de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale par Eliette Gondoin
... ordres nationaux car les juges allemands ne font que rarement référence aux conventions internationales. ... Mot-clés: race / droit international