Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat du crédit - prêt hypothécaire et partnership : décision de la Chambre des Lords de 2001 AIB Group (UK) plc v Martin and another

addm1n Catégorie : Jurisprudence Présentation: AIB Group plc v Martin and ... Régulation bancaire et financière MBDE Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat du crédit - ...

Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de garantie (information de la caution et prêt hypothécaire) : décision de la Court of Appeal de 2001 Lloyds TSB Bank plc v Shorney and another

addm1n Catégorie: jurisprudence Présentation: Lloyds TSB Bank plc v Shorney ... J Régulation bancaire et financière MBDE Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de garantie (information ...

Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière d'opérations de banque - sort du compte en cas de faillite de l'entreprise titulaire : décision de la Chambre des Lords de 1972 National Westminster Bank Ltd v Halesowen Presswork and Assemblies Ltd

addm1n Catégorie: jurisprudence Présentation: National Westminster Bank Ltd v ... Régulation bancaire et financière MBDE Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière d'opérations de banque - ...

Lucile Gaud : Jurisprudence américaine sur l'encadrement institutionnel des banques (devoir de secret) : décision d'une Court of Appeal de 1983 : UNITED STATES v. FIRST NAT’L BANK OF CHICAGO 1983 699 F.2d 341

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Lucile Gaud : Jurisprudence américaine sur l'encadrement institutionnel des banques (confidentialité des données personnelles des clients) : décision de la Cour Suprême des Etats-Unis de 1976 UNITED STATES v. MILLER 1976 425 U.S. 435

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Lucile Gaud : Jurisprudence américaine sur l'encadrement institutionnel des banques- incessibilité des données personnelles des clients : décision de la Court of Appeal District of Columbia - TRANS UNION v. FTC

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Gaétan Bourdeaux : Jurisprudence anglaise en matière de contrats bancaires - nature contractuelle des relations banque/client : décisions Woods v Martins Bank 1959 et Joachimson v Swiss Bank Corp 1921

addm1n Classement : jurisprudence Présentation : Woods v Martins Bank 1959 et ... bancaire et financière MBDE Gaétan Bourdeaux : Jurisprudence anglaise en matière de contrats bancaires - ...

Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise en matière d'opération de banque : nature contractuelle des relations entre une banque et son client - décision Foley v Hill [1848]

addm1n Catégorie: Jurisprudence Présentation de la source: La question de la ... Régulation bancaire et financière MBDE Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise en matière d'opération de banque : ...

ITALIE - Istituto del subcontratto nel diritto internazionale : article de doctrine de Gianluca Carosella, par Yvonne HOCHMANN

... de sous-contrats internationaux, la doctrine et la jurisprudence italienne oscillent entre deux tendances : la ... au sous-contrat. L'autre partie de la doctrine et de la jurisprudence soutient que les deux contrats sont régis par ...

ALLEMAGNE - Exemple de standardisation par l’interprétation judiciaire : le délai raisonnable dans la Convention de Vienne sur la vente internationale, par Alice BROGLI

... plus longs. Cependant, une analyse plus récente de la jurisprudence révèle que les juges se montrent de plus en ... il est intéressant d’étudier l’évolution de la jurisprudence française et allemande. Source : Landgericht ...