Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat de garantie du crédit - mécanisme de la floating charge : décision de la Chambre des Lords de 2005 Re Spectrum Plus Ldt, National Westminster Bank plc v Spectrum Plus Ltd and others

addm1n Catégorie: jurisprudence Présentation de la source: Re Spectrum Plus ... Régulation bancaire et financière MBDE Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat de garantie du ...

Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat du crédit - prêt hypothécaire et partnership : décision de la Chambre des Lords de 2001 AIB Group (UK) plc v Martin and another

addm1n Catégorie : Jurisprudence Présentation: AIB Group plc v Martin and ... Régulation bancaire et financière MBDE Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat du crédit - ...

Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de garantie (information de la caution et prêt hypothécaire) : décision de la Court of Appeal de 2001 Lloyds TSB Bank plc v Shorney and another

addm1n Catégorie: jurisprudence Présentation: Lloyds TSB Bank plc v Shorney ... J Régulation bancaire et financière MBDE Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de garantie (information ...

Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière d'opérations de banque - sort du compte en cas de faillite de l'entreprise titulaire : décision de la Chambre des Lords de 1972 National Westminster Bank Ltd v Halesowen Presswork and Assemblies Ltd

addm1n Catégorie: jurisprudence Présentation: National Westminster Bank Ltd v ... Régulation bancaire et financière MBDE Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière d'opérations de banque - ...

Lucile Gaud : Jurisprudence américaine sur l'encadrement institutionnel des banques (devoir de secret) : décision d'une Court of Appeal de 1983 : UNITED STATES v. FIRST NAT’L BANK OF CHICAGO 1983 699 F.2d 341

addm1n Catégorie: Jurisprudence Résumé: Cette décision de la Court of ... Régulation bancaire et financière MBDE Lucile Gaud : Jurisprudence américaine sur l'encadrement institutionnel ...

Lucile Gaud : Jurisprudence américaine sur l'encadrement institutionnel des banques (confidentialité des données personnelles des clients) : décision de la Cour Suprême des Etats-Unis de 1976 UNITED STATES v. MILLER 1976 425 U.S. 435

addm1n Catégorie: Jurisprudence Résumé: Cette décision de la Cour Suprême ... Régulation bancaire et financière MBDE Lucile Gaud : Jurisprudence américaine sur l'encadrement institutionnel ...

Lucile Gaud : Jurisprudence américaine sur l'encadrement institutionnel des banques- incessibilité des données personnelles des clients : décision de la Court of Appeal District of Columbia - TRANS UNION v. FTC

addm1n Catégorie: Jurisprudence Résumé: cette décision de la Court of Appeal ... Régulation bancaire et financière MBDE Lucile Gaud : Jurisprudence américaine sur l'encadrement institutionnel ...

Gaétan Bourdeaux : Jurisprudence anglaise en matière de contrats bancaires - nature contractuelle des relations banque/client : décisions Woods v Martins Bank 1959 et Joachimson v Swiss Bank Corp 1921

addm1n Classement : jurisprudence Présentation : Woods v Martins Bank 1959 et ... bancaire et financière MBDE Gaétan Bourdeaux : Jurisprudence anglaise en matière de contrats bancaires - ...

Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise en matière d'opération de banque : nature contractuelle des relations entre une banque et son client - décision Foley v Hill [1848]

addm1n Catégorie: Jurisprudence Présentation de la source: La question de la ... Régulation bancaire et financière MBDE Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise en matière d'opération de banque : ...

ITALIE - Istituto del subcontratto nel diritto internazionale : article de doctrine de Gianluca Carosella, par Yvonne HOCHMANN

... de sous-contrats internationaux, la doctrine et la jurisprudence italienne oscillent entre deux tendances : la ... au sous-contrat. L'autre partie de la doctrine et de la jurisprudence soutient que les deux contrats sont régis par ...