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Décision de la Cour fédérale allemande, 12e ch. civile, rendue le 12 janvier 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ

Soumis le 30/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... ». Plus largement, la décision fait état de la jurisprudence récente sur la recevabilité des preuves ...
Mot-clés: Recevabilité / Expertise / droits fondamentaux / Allemagne / ADN

Sur la décision Martins v Marks & Spencer plc [1998] IRLR 326, CA par Sophie d'Ivangin

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Cette décision a permis de définir et clarifier la jurisprudence concernant la discrimination directe dans le ...
Mot-clés: race / emploi

Sur l'article de D. T. Kramer “What constitutes reverse or majority gender discrimination against males violative of federal constitution or statutes-private employment cases” par Claire Génot

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... sexuelle au travail. Référence : American Jurisprudence, 162 A.L.R. Fed. 273 Droit et discriminations ...
Mot-clés: sexe / Etats-Unis / discrimination positive

Sur le 14ème Amendement à la Constitution Fédérale des Etats-Unis, communément appelé « Equal Protection Clause » par Claire Génot

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... la constitutionalité des lois discriminatoires. La jurisprudence a étendu la portée de la lettre du texte et a ...
Mot-clés: Etats-Unis / Constitution

Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 9 octobre 2002 - par Alexandre CASANOVA

Soumis le 28/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... n’a pas été informé. Ceci constitue un revirement de jurisprudence, car le « BGH » avait auparavant toujours ...
Mot-clés: Téléphone / Recevabilité / confidentialité / Allemagne

Sur l'article de Reinhard Greger, „Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess“ - par Alexandre CASANOVA

Soumis le 28/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... des informations et il démontre les réactions de la jurisprudence en vu du § 138 ZPO qui n’a pas été ...
Mot-clés: Production forcée / Expertise / Allemagne

Sur la décision Pearce v Governing Body of Mayfield Secondary School (2003) UKHL 34 par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... concept de harcèlement sexuel a été considéré par la jurisprudence anglaise comme une discrimination directe au ...
Mot-clés: Royaume-Uni / orientation sexuelle / harcèlement sexuel

Sur l'article de Marzia Barbera, "Not the same ? The Judicial Role in the New Community Anti-Discrimination Law Context" par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... plusieurs directives en 2000. Elle analyse à travers la jurisprudence de la CJCE les principes fondateurs ...
Mot-clés: interprétation judiciaire / droit communautaire / directives

Sur l'article de John Bowers QC et Elena Moran, "Justification in Direct Sex Discrimination Law: Breaking the taboo" par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... cadre du droit communautaire, à travers l’étude de la jurisprudence des cours nationales et de la CJCE. ...
Mot-clés: Royaume-Uni / justification / droit communautaire / discrimination directe

Au sujet de l' EMPLOYMENT EQUALITY REGULATION (sexual orientation), Royaume-Uni, 2003 par Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... intérêt réside dans son caractère novateur et dans la jurisprudence qu'il a suscité. Une analyse de la ...
Mot-clés: sexe / Royaume-Uni / orientation sexuelle / droit communautaire