Commentaire de la décision du 9 février 2011 de la cour d'appel de Celle relative à l'obtention de vêtements féminins par un prisonnier de sexe masculin

Soumis le 24/08/2011 par Laurie Marguet dans MBDE / Droit et discriminations
... a décrit pour la première fois le transsexualisme en 1986.( Affaire RESS contre Royaume Uni, du 10 octobre 1986, N°9532181 : « fait pour des personnes qui, tout en ...

La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac

Soumis le 14/02/2011 par Marion De Castelbajac dans MBDE / Droit du travail
... L'assemblée plénière avait en effet adopté en 1986 une position similaire à celles des juges d'appel ... action et de leurs revendications (Ass. Plén. 4 juill. 1986, n° 84-15.735  et Soc. 2 juin 1992, n° 90-41.368, ...

Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen

Soumis le 27/07/2017 par Vincent Tessier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... ou second degré, services sociaux, transports, etc.). En 1986, le Conseil Constitutionnel fit référence à ... ) Décision n° 86-217 DC du 18 septembre 1986 ( ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ...

La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?

... qui existait entre cet homme et son fils.[3]  En 1986, il était encore possible de poursuivre des personnes ... Act 1967 [3] Re D [1977] AC 617 [4] Masterton v. Holden [1986] 3 All ER 39 [5] Nullity of Marriage Act 1971 [6] ...

L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport

... décret pris d'après la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. En effet, ce ... 18 juin 1998, p. 9255. - Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (Loi Léotard) , JORF du 1 octobre 1986, p. 11755. - Décret n°92-280 du 27 mars 1992 pris pour ...

Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne

... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf   - ... article 13§III http://www.harmonywithnatureun.org/content/documents/159Bolivia%20Consitucion.pdf   - ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf [6] ...

Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA

Soumis le 08/07/2012 par Gregory Arnoult dans MBDE / Analyse économique du droit
... le Superfund Amendments and Reauthorization Act (SARA) de 1986 a expressément établi une responsabilité sans faute. ... Superfund Amendments and Reauthorization Act of 1986 http://www.law.cornell.edu/uscode/text/42/chapter-116 ...

L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT

... de nature non économique » (Arrêt du 5 juin 1986, Commission / Italie, aff. 103/84). L’interprétation ... marchandises sur son territoire. » (Arrêt du 11 mars 1986, Conegate / HM Customs & Excise, aff. 121/85). Cette ... Leclerc / Au blé vert, aff. 229/83 • Arrêt du 5 juin 1986, Commission / Italie, aff. 103/84 • Arrêt du 4 ...

A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy

Soumis le 13/05/2012 par Dinusha Galappaththy dans MBDE / Contrats commerciaux
... (transposition de la Directive européenne du 18 décembre 1986).    Selon la High Court, le fait qu’un agent ... dans le droit français la directive européenne de 1986, consacrant le droit existant, et développe la ...

Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.

Soumis le 14/03/2018 par Clemence Henry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ... de Columbia. https://unionization.provost.columbia.edu/content/be-informed#/text-38 Page de l’université de ...