... de répondre au problème de la responsabilité de l’
employeur dans le stress causé au
salarié du fait de son emploi ou des dommages psychiques
qui pourraient en résulter. La difficulté tient au fait ...
... s'il contient une promesse suffisamment claire que le
salarié a raisonnablement pu croire que l'
employeur faisait une promesse, qu'il ait été distribué à tout le personnel, et que le
salarié accepte cette promesse en continuant le travail. ...
... contrat peut résulter des actions, ou communications de l'
employeur avec un potentiel ou nouveau
salarié. Ce type de contrat est évidemment difficile à ... Pour éviter de former de tel contrat "de fait", l'
employeur doit maintenir une certaine flexibilité, et, par ...
... à « l’Employment Equality (Age) Regulation »
qui met en œuvre la directive de 1976 relative à ... les approches divergentes des syndicats et des employeurs
qui ont engendré des compromis au principe de ... employeurs en acceptant un certain nombre d’exceptions
qui, en pratique, rendent certaines discriminations liées à ...
... de la Cour de cassation concernant l'obligation faite au
salarié de prouver le dommage lié à la perte de ses ... remet désormais la charge de la preuve du dommage au
salarié. En France le
salarié doit simplement démontrer qu’il n’a pas donné ...
... de la preuve scientifique. Des mères, à
qui un médicament a été prescrit, ont intenté un procès ... en responsabilité contre le laboratoire pharmaceutique
qui le produisait, après avoir donné naissance à des ... Cour Suprême a cassé la décision de la cour d’appel
qui considérait inadmissible le témoignage d’un expert au ...
... preuve ne soit pas considérée comme admissible. Le juge
dispose d’un large pouvoir d’appréciation à cet égard. ... Ainsi un juge peut refuser de soumettre au jury une preuve
qui ne fait que réitérer un fait déjà établi,
qui peut causer des confusions, tromper le jury, ...
... est réputée acceptée. Ainsi, la partie ne
dispose que de trente jours pour émettre une objection. Cette objection
qui peut être partielle ou totale doit toujours être ... Cette requête, propre à la procédure américaine,
qui intervient lors de la pre-trial discovery vise à exclure ...
... de 1970 sur l’égalité des salaires (révisée en 1984)
dispose que les femmes doivent être payées le même salaire ... égale. Une exception a toutefois été ajoutée où l’
employeur peut montrer que la différence de salaire a pour cause un « facteur matériel sérieux »
qui n’est pas une différence de sexe. Lien vers la loi: ...
... d’une affaire importante où il a été reconnu qu’un
employeur pouvait être tenu responsable de discrimination ... le contrôle de la situation. C’est une des affaires
qui consacre la responsabilité indirecte de l’
employeur en cas de discrimination dans le cadre du travail. ...
