ITALIE - Article 39 de la Constituion italienne, par Marine Fiannacca
... est érigée en liberté fondamentale par la Constitution qui spécifie que seuls les syndicats enregistrés peuvent ...A propos de la mise en oeuvre en Allemagne de la Convention de 1993 sur l'interdiction des armes chimiques par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... met en œuvre un aspect du droit international humanitaire qui consiste à limiter l’usage de certains types d’armes ...
A propos de la loi Helms-Burton par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... les tribunaux américains contre des nationaux étrangers qui, après le 1er novembre 1996, font le commerce de biens ...
A propos de l'amendement Exon - Florio permettant au Président américain de s'opposer à la prise de contrôle d'une entreprise américaine par des capitaux étrangers par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... protectionniste, par des gouvernements étrangers qui ont parfois réagis en adoptant des lois similaires. ...
A propos d'une étude sur la protection aux Etats-Unis de droits de propriété intellectuelle acquis par un investisseur à l’étranger par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... à l’étranger est fondamentale pour les sociétés qui intègrent le marché américain dans le cadre ...
A propos d'une étude sur l'investissement étranger dans le domaine bancaire aux U.S.A. par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... notamment par l’International Banking act de 1980, qui prévoit qu’une autorisation préalable doit être ...
A propos d'une décision du Conseil constitutionnel allemand sur la nature des règles générales du droit international public par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à ces normes en droit constitutionnel. Références qui n’apparaissent pas souvent, voire jamais dans la ...
A propos de la décision de la Cour suprême au sujet de M. Rasul, détenu à Guantanamo, par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... auxquelles les Etats-Unis sont partie. Cette décision qui marque un tournant dans l’approche américaine de la ...
A propos d'une décision du board of immigration américain accordant l'asile à une femme menacée d'excision, par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et « en raison de » dans le Refugee Act de 1980 qui transpose la Convention relative au statut des réfugiés ...
A propos de la loi anti-terrorisme adoptée au Royaume-Uni en 2001, par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a continué a appliquer cette loi. Une législation qui va par ailleurs évoluée compte tenu d’un nouveau ...
Mot-clés: Terrorisme