A propos de l'article d'Yves Nouvel, "Droit International Economique – Aspects généraux de la conformité du droit interne au droit de l’OMC" par henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... précises, notamment dictées par les rapports de l’ORD, qui fait ainsi œuvre clarificatrice des traités de l’OMC. ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
A propos des conclusions de l’Avocat Général M. Philippe Léger, présentées le 6 avril 2006 dans le cadre de l'affaire Ikea Wholesale par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... juridique communautaire dans la poursuite des objectifs qui lui sont propres. Rapports droit interne et droit ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
A propos de l' article XVI §4 du traité de Marrakech par Henri Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cet article rompt avec la « clause d’antériorité », qui, sous le régime du GATT de 1947, permettait aux parties ...
Mot-clés: OMC / Communauté européenne
A propos des articles 21, §1 et et 17, §14 du Mémorandum d’Accord sur le règlement des différends par henri Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la conformité se greffe une obligation dérivée qui impose de rendre conforme le droit interne au droit de ...
L'autonomie de la clause compromissoire toujours d'actualité aux Etats-Unis, par Alexis Weil
... un arrêt de la Cour Suprême de l’Etat de Floride qui avait refusé de conférer le caractère exécutoire à ... Mot-clés: séparabilité / Clause compromissoire
Le Livre 10 du Code de procédure civile allemand (ZPO) par Lorène Delsaut et Isabelle Dubois
... différentes phases du procès arbitral. Ces dispositions, qui correspondent à celles présentes dans le NCPC, ont ... Mot-clés: ZPO / Loi type CNUDCI