Sur la décision de la Cour suprême City of Los Angeles, Dept. Of Water and Power v. Manhart (435 U.S. 702, 1978) par Claire Génot

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... l’article 42 U.S.C.A §§2000 e-2 pour décider qu’un employeur ne peut pas requérir de ses employées femmes ...
Mot-clés: sexe / rémunération / Etats-Unis

Sur le title VII of the Civil Rights Act 196 (loi fédérale américaine) par Claire Génot

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... à différents stade de la relation de travail avec l’employeur : l’embauche, l’égalité salariale, le ...

Sur "Religious Discrimination : An Introduction to the Law" du Chartered Institute of Research and Development par Amandine Dias

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Belief) Regulations 2003). Le rapport illustre les efforts qui peuvent être faits pour rendre plus harmonieuses les ...

A propos de : "The Gender Pay Gap in the United Kingdom, A Women and Equality Unit Factsheet" par Amandine Dias

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... pour le travail à plein temps, de 12.6 à 17.2, ce qui signifie qu’une femme travaillant à plein temps gagne ...
Mot-clés: sexe / rémunération

Sur la décision Al Rawi Ors, R (on the application of) v Secretary of State for Foreign Commonwealth Affairs (Royaume-Uni) par Amandine Dias

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... pouvaient bénéficier de la protection diplomatique, ce qui n’était pas le cas pour les étrangers et justifiait ...
Mot-clés: race / justification

A propos des "Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations" (Royaume-Uni, 1999) par Amandine Dias

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... se comporter de façon discriminatoire envers une personne qui a l’intention de subir, a subi ou va subir une ...
Mot-clés: transsexualisme / sexe

Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 9 octobre 2002 - par Alexandre CASANOVA

... surprenant en vu du domaine de la télécommunication qui d’habitude est utilisée d’une façon de plus en plus ...

Sur la décision Perera v The Civil Service Commission & The Department of Customs and Excise [1983] IRLR 166, CA par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... à l’embauche. Les exigences et conditions que l’employeur est en droit d’exiger de la part des candidats ...
Mot-clés: Royaume-Uni / race / emploi

Sur l'article de Gerhard Pape et Martin Notthoff : Les problèmes procéduraux concernant l’utilisation de télécopie - par Karoline KÖSTER

... « copie » de l’original. Les auteurs discutent sur qui pèse la charge de la preuve en concluant que l’accusé ...

Sur l'article des Dr Willemsen et Schweibert “Schutz der Beschaftigten im allegmeinen Gleichbehandlungsgesetz” (La protection des actifs dans la loi anti-discrimination) par Anne Juvin

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de cette protection, les modifications nécessaires qui devront être faites par certaines entreprises vis a vis ...
Mot-clés: emploi / Allemagne