Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a encore pris dix ans. Aujourd’hui, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ... a encore pris dix ans. Aujourd’hui, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ... Human Rights Treaties on the Domestic Level, Kluwer Law International, La Hague, Londres, New York: 2002. - Luis ...
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L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ont ici une attitude différente à l’égard du droit international qui s’explique par des facteurs culturels et ... cette norme. Les Etats-Unis, issus du système de Common Law, s’opposent souvent au droit international en raison de ... du mineur et graduée en fonction de l’âge. En mars 2007, le ministre de la Justice Pascal Clément a inauguré ...
Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français
... une coopération et coordination juridique sur le plan international en matière d’insolvabilité. L’application ... bankruptcy proceedings », Richmond Journal of Global Law and Business 6, 2006, 203). Les procédures ... Insolvency Intelligence , Volume 20, N°2, Mars 2007, 17) : c’est la loi-type de la CNUDCI sur ...L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Vienne le 11 avril 1980. Adaptées aux besoins du commerce international, les solutions posées par cette convention ont ... du contrat. En revanche, dans les systèmes de common law, le prix n´est pas une condition de validité de la ... Droit du commerce international, Dalloz, 1ère édition, 2007, p 334-361. Ouvrages spécialisés - Babusiaux Ulrike, ...
A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L'article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques ... aux traités relatifs aux droits de l'Homme. Le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (PIDCP) ... ANAYA, SHELTON, International Human Rights; Problems of Law, Policy, and Practice, Aspen Publishers, 4th edition, ...
La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier
... importance considérable pour l'efficacité de l'arbitrage international où l'enjeu est d'éviter que des éléments de ... Republic of Ecuador, ICSID Case No. ARB/06/11 (17 August 2007). Les parties demeurent bien entendu libres de dénier ... . Finalement, la section 7502 des New York Civil Practice Law and Rules a été modifiée pour inclure un (c) qui ...A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qui semble regrettable pour l'effectivité du droit international à une époque où son importance croît. ... qui semble regrettable pour l'effectivité du droit international à une époque où son importance croît. ... amorcé au XIXème siècle, le véritable essor du droit international s'est essentiellement fait tout au long du ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... peut être entreprise que par des sujets naturels du droit international. Article 47 du Traité UE (entré en vigueur le ... décembre 2009 du Traité dit de Lisbonne du 29 octobre 2007 a mis fin à la « fâcheuse et illisible » structure ... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... Mot-clés:
L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.
... été confirmée par la CIJ dans un arrêt du 26 février 2007, Crime de génocide . La CEDH a cependant confirmé ... d'une particulière gravité L'évolution du droit international depuis la fin de la seconde guerre mondiale se ... Rules, September 1, 2013, Leiden Journal of international Law, vol. 23, 3, pp. 559-578 M. J. Ventura and D. Akande, ...Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Les principes UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international sont des principes dégagés par une ... Ils ont vocation à régir les contrats du commerce international mais n’ont pas valeur contraignante et ne ... publiée en 1990 : « Principles on European Contract Law ». L’article 9 :509 (agreed payment for non ...