La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... de la Cour de cassation, du 4 décembre 2012, rendu en chambre sociale, le préjudice d’anxiété est avéré à ...ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU
... avait causé une inflammation importante, la Première chambre civile de la Cour de cassation a retenu la nature ...Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207
... résultat. On pense par exemple à l'arrêt rendu par la chambre criminelle le 25 mars 1998 ( Bull. crim., no 113), ...L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... 47.2 de la LDA). Ainsi, dans une affaire similaire, le tribunal fédéral d'arbitrage de Moscou a déclaré les ...L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... première astreinte aurait été prononcée en 1811 par le tribunal de Croy ( Trib, civ. Croy, 25 mars 1811, jur. Gén., ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
... attaqués et où cela menait à une comparution devant le tribunal, il n’était pas sûr que son œuvre soit ...A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... ans sont dissuasifs et laissent un délai raisonnable au tribunal pour enquêter. Quant à la prescription française, ... Mot-clés:
Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police
... et des autres personnes vulnérables[3]. Le Conseil constitutionnel a déjà exigé une proportion entre la ...A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... personnes morales (art 131-37 à 131- 49 NCP). Le Conseil constitutionnel a jugé que le principe de personnalité des ...