ETATS-UNIS - Morris v. Chem-Lawn Corp., D.C.Mich., (tribunal fédéral), 1982, par Bart Van VLIET
... MBDE ETATS-UNIS - Morris v. Chem-Lawn Corp., D.C.Mich., (tribunal fédéral), 1982, par Bart Van VLIET ...ITALIE - Corte di cassazione,arrêt du 6 mars 2006 n°4774, par Marine Fiannacca
... d’un rang supérieur ou égal à la victime dans le but de l’exclure. Cela se traduit par une ... Mot-clés: violence morale / Mobbing / humiliation / harcèlement moral / exclusion / conditions de travail
ITALIE - Codice delle pari opportunità tra uomo e donna (D.Lgl. 198/2006), par Marine Fiannacca
... portent, sexe par sexe, sur des données générales comme les effectifs, le type de poste et de contrat. Droit du ...ROYAUME-UNI-The Employment Equality (Age) Regulations 2006: A Legitimisation of Age Discrimination in Employment, par Pierre PAQUET
... 1976 relative à l’égalité de traitement. Il souligne les approches divergentes des syndicats et des employeurs qui ...ROYAUME-UNI- Tarbuck v Sainsbury’s Supermarkets [2006] IRLR 664 EAT, par Pierre PAQUET
... du travail statuant en appel (l’Employment Appeals Tribunal) a décidé qu’il n’était pas nécessaire que ...A propos d'un arrêt de la Cour de cassation allemande consacrant le principe de juridiction universelle, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... droit allemand. A la différence des tribunaux français, les tribunaux allemands sont compétents pour sanctionner ...
A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande relative à compétence des tribunaux des Länder en matière de Génocide et autres crimes commis en ex-Yougoslavie, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... droit allemand du principe de juridiction universelle pour les actes de Génocide en se fondant sur le droit national et ...
A propos d'une loi allemande relative à la coopération des tribunaux allemands avec la Cour Pénale Internationale par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cette loi prévoit de manière détaillée les modalités de la coopération des tribunaux allemands ...
A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toute autre utilisation hostile par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... c’est-à-dire au sein même de l’Union européenne, dans la mise en œuvre du droit international humanitaire. ...
A propos de la compétence des Landers pour connaître des actes de génocide, des crimes contre l'humanité...par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en oeuvre directe du droit international humanitaire par les tribunaux des Etats fédérés. Une telle disposition ...
Mot-clés: Crime contre l humanité