Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... comme protégeant les éléments ‘nécessaires’ à la pratique religieuse, c’est à dire obligatoires dans ... est désormais souhaitable de rechercher plutôt si la pratique est intimement liée à la religion. La pratique doit donc bien présenter un lien avec la croyance, ...Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... comme protégeant les éléments ‘nécessaires’ à la pratique religieuse, c’est à dire obligatoires dans ... est désormais souhaitable de rechercher plutôt si la pratique est intimement liée à la religion. La pratique doit donc bien présenter un lien avec la croyance, ...FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... la famille romano-germanique des systèmes juridiques. En pratique, le principe d'exécution réelle des obligations ... son champ d'application et ainsi son importance. En pratique, l'exécution en nature n'est prononcée que très ... 396 du Code civil est l'exécution en nature, mais en pratique cette dernière n'est prononcée que très rarement. ...La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que ce système n’est qu’une ‘panacée politiquement pratique’ et réfutent toute efficacité ou légitimité de ... et aux régulateurs britanniques d’avoir une expérience pratique du SEQ avant sa mise en place obligatoire. Le SCEQE ... en développant le savoir-faire et une expérience pratique de l’utilisation du SEQ, anticipant la mise en ...
Mot-clés:
Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... une menace pour la justice partout dans le monde, et la pratique de l'isolement cellulaire est un rappel brutal de la ... de justice pénale” (1) . L'isolement cellulaire, une pratique qui consiste à isoler les prisonniers pendant de ...L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
... possibilité de contrôle et de réglementation de cette pratique par l’employeur du fait d’une éventuelle perte ... leur appareil privé à des fins professionnelles. Cette pratique est encouragée par de nombreuses entreprises du ...Clémentine de Brosses : Régulation des établissements bancaires aux Etats-Unis (statut de banque centrale) : The Federal Reserve Act (1913)
... Régulation bancaire et financière MBDE Clémentine de Brosses : Régulation des établissements bancaires aux Etats-Unis (statut de banque centrale) : The ...Clémentine de Brosses : Jurisprudence en matière de régulation financière aux Etats-Unis (affaire Enron) : décision de la Cour Suprême Fédérale Arthur Andersen LLP v. United States (2005) par Clémentine de Brosses
... Régulation bancaire et financière MBDE Clémentine de Brosses : Jurisprudence en matière de régulation ... Andersen LLP v. United States (2005) par Clémentine de Brosses ... Mot-clés: transparence / sécurité financière / scandale Enron / Régulation institutionnelle / Cour Suprême / audit / Arthur Andersen / arrêt