A propos de l'affaire REGINA v. BARTLE AND THE COMMISSIONER OF POLICE FOR THE METROPOLIS AND OTHERS (APPELLANTS)EX PARTE PINOCHET (RESPONDENT) par Lucille Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ILM 37 (1998), 1302 Pinochet fut arrêté au Royaume Unis alors qu’il s’y trouvait pour recevoir des soins ...
A propos d'une étude de Christoph Schmid sur le statut de l'OMC en droit communautaire par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 1997 ? Cet article met en avant l’évolution de la jurisprudence de la CJCE quant au statut du droit de l’OMC ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
A propos des conclusions de l’Avocat Général M. Philippe Léger, présentées le 6 avril 2006 dans le cadre de l'affaire Ikea Wholesale par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... titre. Elles rappellent la position de la CJCE quant aux conséquences des décisions de l’ORD. De plus, la Cour ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
Le Livre 10 du Code de procédure civile allemand (ZPO) par Lorène Delsaut et Isabelle Dubois
... le modèle. L'Allemagne a en effet tenu compte de sa jurisprudence antérieure et la loi se caractérise tant par ... Mot-clés: ZPO / Loi type CNUDCI
L'arrêt Movil du 26 octobre 2006 de la Cour de Justice des Communautés Européennes par Guillaume Fabre
... sous plusieurs angles : d’abord par rapport à la jurisprudence française relative à la validité de la ...Les sources non fédérales du droit américain de l'arbitrage international, par Michaël Jaskierowicz
... à l'ensemble du RUAA qui a été adopté par quelques Etats américains (il ne s'agit pas de droit fédéral). Le ...L'extension de la clause compromissoire à un tiers en droit américain par Michaël Jaskierowicz
... Cet arrêt pourrait être comparé avec la ligne de jurisprudence française sur cette question, et notamment ...L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de l'arbitrage (Republic of Kazakhstan v. Biedermann Int'l, 168 F. 3d 880 (5th Cir. 1999) par Michaël Jaskierowicz
... ne contient pas de dispositions légales sur ce sujet. La jurisprudence française semble plutôt avoir recours à ... Mot-clés: preuve / assistance du juge