A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’exemption a été prévue, mais seulement par la jurisprudence : les cas dans lesquels la conduite d’une ...
ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE
... anglais, ceux-ci seraient tenus de prendre en compte la jurisprudence de la CEDH. L'impact de la décision. Sur le ...Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... cas d’espèce, du copyright américain) et de sa propre jurisprudence. (« Licence de programmes d’occasion ...
L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... aux pouvoirs contestés L'ADS a un rôle d’information et un pouvoir de recommandation. Cependant, en ...Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... do Pará par la Cour. L’arrêt Castro Castro est une jurisprudence fondamentale et novatrice. La CIADH se déclare ...
Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... Cela pourrait poser un problème de compatibilité avec la jurisprudence de la CJCE, qui refuse d’admettre ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... Union's common frame of reference, Hugh Beale, Legal Information Management, 2006, 6(1), 4-11 - Le nouveau Cadre ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
... règles de bonne conduite et de pratique professionnelle, information du public en cas d’introduction en bourse ou ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF
L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (Part 13A of the Companies Act 1985, selon la circulaire anglaise sur l'application de la directive), tout comme de ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... licenciements plus facilement mais ils sont encore sans garantie d’un salaire minimum, créant ainsi une ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act