A propos du "Sherman Act" de 1890 et des pratiques anti-concurrentielles par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... faire un parallèle entre cette loi, ses objectifs, et le droit Européen de la concurrence aujourd’hui florissant, ... venant de pays étrangers, tels que le dumping. Droit du commerce international : les investissements ... Act" de 1890 et des pratiques anti-concurrentielles par Johanna Monthé ...
Arbitrage et droit du travail aux Etats-Unis, par Alexis Weil
... travail qui portent sur les métiers de transport rentrent dans les exceptions de la section première du Federal ... les solutions américaines avec celles qui sont retenues par la jurisprudence française. ... Arbitrage et ADR MBDE Arbitrage et droit du travail aux Etats-Unis, par Alexis Weil ...A propos d'une article de Rechtsanwalt Dr. Johannes Trappe, Révision au fond de la sentence lors de la demande tendant à son exécution, par Isabelle Dubois
... juge. Cependant, le juge peut être amené à contrôler, dans les limites du §1059, certains aspects de la décision ... pose la question de savoir à quel point le juge est lié par la sentence arbitrale et montre la situation ... Berater )2000, Nr 8, 7-9 Arbitrage et ADR MBDE A propos d'une article de Rechtsanwalt Dr. Johannes Trappe, Révision au ...A quel point un arbitre peut-il être partial ? A propos d'un article de Thorsten Häberlein, par Isabelle Dubois
... est un moyen de justice privé qui s’exerce par conséquent en dehors de la justice étatique. Si ce mode ... de règlement des litiges est particulièrement attrayant dans le domaine du droit des affaires eu égard à la rapidité et à la ... Mot-clés: indépendance et impartialité
La décision de la Cour fédérale allemande du 13 janvier 2005, par Lorène Delsaut
... à la lumière de la nouvelle loi de 1998 et réserve une possibilité de contrôle des juridictions étatiques. ... les conditions de validité de la clause compromissoire dans un contrat conclu avec un consommateur et la ... de la Cour fédérale allemande du 13 janvier 2005, par Lorène Delsaut ...Le règlement de l'Institut allemand pour l'arbitrage (DIS) par Lorène Delsaut
... 1er juillet 1998 avec la nouvelle loi, et a été adopté par 80 Chambres de Commerces sur 82. Il a vocation à ... litige sera résolu conformément audit Règlement, tant dans les procédures d’arbitrage internes ... sont libres de convenir du lieu de l’arbitrage, du droit applicable au fond du litige ainsi que de la langue et ...Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ? par Lorène Delsaut
Philippe Guez Ce commentaire d'une décision de la plus haute juridiction suédoise permet ... à son annulation – celle-ci ne devant intervenir que dans des hypothèses limitées - mais se résolvent en ...ITALIE, Cour de cassation, section du travail (Audience du 13/09/2006), arrêt n. 19554 par Eva-Kristina CAMPO
... similaire en France : l’article 1134 C.C impose une exécution de bonne foi du contrat, impliquant un devoir de loyauté de la part des deux co-contractants. Droit du travail MBDE ITALIE, Cour de cassation, section du travail (Audience du 13/09/2006), arrêt n. 19554 par Eva-Kristina CAMPO ...Au sujet de la Sentence du tribunal du contentieux administratif de Melilla du 24 février 2006 par Sandra Lafoucrière
... manière illégale. Ce renvoi au Maroc était considéré par les demandeurs comme contraire à la Constitution ... Droit et discriminations MBDE Au sujet de la Sentence du ... contentieux administratif de Melilla du 24 février 2006 par Sandra Lafoucrière ...Sur la reconnaissance du respect des droits fondamentaux, des principes d’égalité et non-discrimination par la Constitution Espagnole de 1978 par Sandra Lafoucrière
... otra condición o circunstancia personal o social.” Droit et discriminations MBDE Sur la reconnaissance du ... des principes d’égalité et non-discrimination par la Constitution Espagnole de 1978 par Sandra Lafoucrière ... Mot-clés: Espagne / Constitution