A propos de la loi anti-terrorisme adoptée au Royaume-Uni en 2001, par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... international des droits de l’Homme et d’étudier dans quelle mesure le Royaume-Uni a continué a appliquer ...
Mot-clés: Terrorisme
A propos d'un arrêt de la Chambre des Lords du 25 avril 2006 concernant la détention par l'armée britannique d'un étranger en voyage en Irak par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 2006 EWCA Civ 327; Times, April 25, 2006 (CA (Civ Div)) Dans cet arrêt, la House of Lords s’appuie sur plusieurs ...
A propos de l'affaire REGINA v. BARTLE AND THE COMMISSIONER OF POLICE FOR THE METROPOLIS AND OTHERS (APPELLANTS)EX PARTE PINOCHET (RESPONDENT) par Lucille Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’Etat arrêtés sur le sol anglais. Il nous intéresse dans le cadre de ce blog car c’est un exemple très parlant ...
Un article du Prof. Dr Miguel Gomez Jene : L’arbitrage international et le marché intérieur, par Isabelle Dubois
Philippe Guez Dans cet article, l’auteur pose la question suivante : le ...L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de l'arbitrage (Republic of Kazakhstan v. Biedermann Int'l, 168 F. 3d 880 (5th Cir. 1999) par Michaël Jaskierowicz
... Arbitrage et ADR MBDE L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de ... Mot-clés: preuve / assistance du juge