L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans ses intérêts propres’ (Civ Bruxelles – octobre 2001). Cela démontre que les systèmes nationaux, ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... commun de référence et code civil, par A. Marais, RDC 2005 - Plan d'action sur le droit européen des contrats, par ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les enregistrements restent rares puisque seules 10 marques olfactives ont été enregistrée ces 20 ...
Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... D’autres articles tels que le 4§2, le 6 ou encore le 10 envisagent la possibilité d’une réserve à ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope
Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... Knowledge, And Global Intellectual Property Frameworks, 10 Marq. Intell. Prop. L. Rev. 155 (2006) - Kamal Puri, ...La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET
... électronique avec ou sans certificat, 15 décembre 2006 10. Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique, 1996 ...ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... commun de référence et Code civil », Revue des contrats 2005, p. 1204 N. Charbit, « L’esperanto du droit ? La ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen
La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.
... pp. 65 et seq. Sahara occidental, avis consultatif du 16 octobre 1975, C.I.J. Recueil 1975, pp. 12 et seq. - Licéité ...L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey
... 513 (2000). - Cass. Civ. 1 re , 30 mars 2004, Rev. Arb. 2005, 115. - Cour d’appel pour le deuxième circuit, In re ... Mot-clés: