L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.
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La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... donné d’objectifs définis par l’homme, générer des résultats tels que des contenus, des prédictions, des recommandations ou des décisions ...Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
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... accès immédiat et universel devrait permettre une baisse des prix et une diffusion sans précédent de la culture mais ... c/ ENEL , aff. 6/64 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61964CJ000 , consulté le 22 ... , aff. 106/77) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61977CJ0106 consulté le 21 ...La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
addm1n La transposition des directives 93/98/CE et 2006/116/CE harmonisant la durée ... de la directive de 1993, dans le cadre de l’étude de la mise en place d’une durée harmonisée des droits ... de guerre. Aussi par exemple la Belgique ou l’Italie ont retiré de leur législation nationale ces ...Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... contenu unique à travers toutes ses applications; malgré des apparences multiples dues aux diverses fonctions ... ne peut se distinguer significativement de la mise en œuvre du principe d’égalité ». Le principe ... 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre ...Collecte des données personnelles : l’affirmation d’une responsabilité conjointe du gestionnaire d’un site Internet et d’un réseau social, commentaire de la décision Fashion ID rendue par la CJUE le 29 juillet 2019 (par Mathilde Rigault)
... social « J’aime » de Facebook, avait collecté des données à caractère personnel des visiteurs de son ... que déjà prévue dans la législation européenne[4], et mise en œuvre entre autres par l’arrêt ... juger Facebook. Le droit international privé est alors en jeu. La société-mère est située aux Etats-Unis, le siège ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... 7/1985, du 1er juillet 1985, sur les Droits et Libertés des Étrangers. Bien que timide dans la reconnaissance des ... plus important pour l’accueil des réfugiés et la mise en place de mesures concrètes. En conséquence, au ... De plus, le Ministère de l’Éducation a annoncé la mise en place de procédés extraordinaires de scolarisation ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
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