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La Décision Cadre relative au Mandat d’arrêt européen et sa transposition dans l’Ordre Interne espagnol. Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du 14 mars. Par BRUXELLE Terematai

Soumis le 02/05/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... concrètes dans lesquelles les frontières ne seraient plus un obstacle pour leur mise en œuvre. L’extradition se ... que de l’Etat d’exécution est nécessaire. D’autant plus que les organes juridictionnels de l’Etat ...
Mot-clés: MAE / loi espagnole / Décision-Cadre

Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier

Soumis le 11/03/2011 par Margot Charrier dans MBDE / Droit du travail
... Ainsi, le compromis social en Allemagne penche sur une plus grande flexibilité des conditions de travail ce qui ... d’y inclure une loi pour un salaire minimum de plus de 7,50€ en comparaison avec son équivalent ...
Mot-clés: Salaire minimum

Solaris, de la science-fiction au théâtre

Soumis le 18/10/2019 par Maeliss Quadrio dans MCEI / Comptes rendus de spectacles vivants
... planète Solaris. Très vite, l’équipe ne répond plus aux messages en provenance de la Terre. Le psychologue ...
Mot-clés: théâtre / science-fiction / sciences / fantastique / solaris / planète / romantisme / spectacle / adaptation / roman / scénographie

Bundesverfassungsgerichtentscheidung (BverfgE) 2 BvR 2236/04 vom 18.07.2005,Elsa Triquet

Soumis le 30/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... le fait que le législateur aurait pu trouver une solution plus soigneuse des droits fondamentaux tout en respectant la ...
Mot-clés: extradition des nationaux. / droits fondamentaux / droit de recours contre une décision

Der Europäische Haftbefehl in der Praxis der Staatsanwaltschaften und Gerichte, Ministerialrat Dr. Thomas Hackner, in „NStZ“ 2005, Heft 6, DOCTRINE.Elsa Triquet

Soumis le 30/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... tout se traite au cas par cas. Peu avant la parution d’un grand arrêt du tribunal ...
Mot-clés: traitement au cas pas cas / régime préférentiel européen / principe de double incrimination / jugements in abstetio / comparaison nationaux-résidents étrangers.

Internationales und europäisches Strafrecht, Satzger, Nomos Verlag 2005, S.139-140, DOCTRINE.Elsa Triquet

Soumis le 30/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... Il présente ainsi le MAE sous l’angle d’un instrument plus rapide que l’extradition car il supprime l’ancien ...
Mot-clés: rapidité de procédure / principe de reconnaissance mutuelle / motifs de refus obligatoires et facultatifs / double incrimination. / dépolitisation de l’extradition

Le mandat d’arrêt européen, Loik Benoit, in « Revue du Marché Commun et l’Union Européenne », n°465, février 2003, DOCTRINE.Elsa Triquet

Soumis le 30/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... incrimination traditionnel à l’extradition n’est plus appliqué y est éclairée. Internationalisation du ...
Mot-clés: ressortissants nationaux. / reconnaissance mutuelle des décisions de justice / principe de double incrimination / dépolitisation de la procédure / de l’assistance à la coopération entre états-membres / conseil européen de Tampere

Arret de la Audiencia Nacional du 10 février 2004 BRUXELLE Terematai

Soumis le 24/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... concrète du mandat d´arrêt européen d´autant plus que le mandat vise un individu qui n´a pas la ...
Mot-clés: mandat d´arrêt européen / extradition / Espagne / citoyen / Audiencia Nacional

Clémentine de Brosses : Régulation des établissements financiers aux Etats-Unis : The Sarbanes–Oxley Act of 2002

Soumis le 22/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... loi Sarbanes-Oxley bien que le périmètre de la LSF soit plus large. ...
Mot-clés: whistleblowing / transparence / sociétés cotées / sécurité financière / Régulation institutionnelle / protection des investisseurs / législation comptable et financière / gouvernance d’entreprise (corporate governance) / administrateurs indépendants

L’arme est sortie du fourreau : proposition en vue de l’établissement droits minimum en procédure criminelle à travers l’Union Européenne

Soumis le 21/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... de remise créée par le mandat d’arrêt européen (MAE) plus efficace. En effet certaines décisions (ex parte Ramda) ...
Mot-clés: décision cadre relative à certains aspects procéduraux ; reconnaissance mutuelle ; confiance mutuelle ; garanties procédurales ; harmonisation de droits procéduraux minimaux ; Convention Européenne de