Les sources non fédérales du droit américain de l'arbitrage international, par Michaël Jaskierowicz
... Le RUAA est intéressant car il constitue la source la plus moderne du droit américain de l'arbitrage ...La consolidation d'arbitrages connexes sans le consentement des parties ? par Michaël Jaskierowicz
... par son Chief Judge, Richard Posner, l'un des juges les plus connus aux Etats-Unis, notamment pour être le principal ...L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de l'arbitrage (Republic of Kazakhstan v. Biedermann Int'l, 168 F. 3d 880 (5th Cir. 1999) par Michaël Jaskierowicz
... du juge étatique à l'arbitre en matière de preuves, et, plus précisément ici, lorsque l'arbitrage se déroule à ... Mot-clés: preuve / assistance du juge
ITALIE, Cour de cassation, section civile I (Audience du 28/09/2005), arrêt n. 18923,par Eva Kristina Campo
... procès de droit du travail pose la question d'une durée plus longue. L’Italie et la France ont à plusieurs ...ITALIE, Cour de cassation, section pénale VI, 29/09/2006 (Audience du 04/07/2006), arrêt n. 32286, par Eva-Kristina CAMPO
... responsabilité pénale de l’employeur est aujourd’hui plus que jamais engagée lors de décès de salariés suite ...L'article 10(a) du Federal Arbitration Act par Michaël Jaskierowicz et Alexis Weil
... déterminer si l'un des deux droits permet un contrôle plus large sur la sentence et la procédure arbitrales. ... Mot-clés: voies de recours / sentence arbitrale / indépendance et impartialité / fraude / excès de pouvoir / corruption