ALLEMAGNE - Art. 31, 57 Wiener UN-Übereinkommen über Verträge über den internationalen Warenkauf vom 11.04.1980 (CISG), par Nils HALA
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Afin de le déterminer, on se réfère, le cas échéant, aux règles matérielles imposées par la Convention de ...
Mot-clés: droit du commerce international – contentieux judiciaire – compétence judiciaire internationale spéciale en matière commerciale – art. 5-1 Convention - règlement « Bruxelles I » – lieu d’exécution de / 57 Convention des NU faite à Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises (Wiener UN-Übereinkommen über Verträge über den internationalen Warenkauf ; CISG).
ALLEMAGNE - Art. 28 Einführungsgesetz zum Bürgerlichen Gesetzbuch (EGBGB), par Nils HALA
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... contractuelle lorsque les parties n’ont pas stipulé le droit matériel applicable à leur contrat. Il s’agit de ...
ALLEMAGNE, § 29 Zivilprozessordnung (ZPO), par Nils HALA
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... litigieuse. Le § 29 ZPO est l’équivalent allemand aux art. 46 NCPCE, 5-1 / 5-1 a) de la Convention / du ...
L'arbitre ne peut pas poser de questions préjudicielles à la CJCE, par Guillaume Fabre
... et le rôle de l’arbitre dans l’application du droit communautaire est nécessaire pour déterminer les ...L'arbitrage et la convention de Bruxelles, par Guillaume Fabre
... en particulier, comme cela était le cas en l’espèce, aux procédures tendant à la désignation d’un arbitre. ...Le Livre 10 du Code de procédure civile allemand (ZPO) par Lorène Delsaut et Isabelle Dubois
... de l'ONU en 1985. Le choix de l'intégrer directement en droit national, vise à une harmonisation des règles ... Mot-clés: ZPO / Loi type CNUDCI
Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining
... démystifié : si avec Kubrick nous le percevions grâce aux flashbacks et aux visions, Mike Flanagan nous offre une matérialisation de ... Mot-clés: critique / Shining / Doctor Sleep / cinéma / horreur / psychologique / thriller / Flanagan / King / Kubrick
Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI
... et arts premiers se rencontrent ainsi sur la toile, aux côtés des arts figuratifs, du cubisme et du ... son jardin. Ces œuvres éphémères perdureraient grâce aux photographies postées sur Instagram. Enfin, Marchal ... Mot-clés: Shaka / Marchal Mithouard / street art / peinture / atelier / 3D / graffiti / artiste contemporain / atelier d'artiste
Parasite, un film inclassable :
... cet instant pour les conduire vers une redoutable descente aux enfers. Comme dit précédemment, ... désir d’une famille pauvre d’arriver jusqu'aux hautes strates de la société. C’est un film sur la ...Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris
... cognitives, spatiales, et leur rapport au monde et aux autres. Prix et informations. La tête pleine de ces ... Mot-clés: