Au sujet du PATRIOT Act adopté en 2001 aux Etats-Unis par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Elle condamne toute discrimination à l’égard des américains musulmans, arabes et d’Asie du Sud fondée ... dans le contexte d’attaques terroristes. Par comparaison, on peut s’interroger sur l’état du droit ...

A propos de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et son protocole facultatif par Eliette Gondoin.

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... et, plus généralement, sur le rôle et l’importance des conventions internationales dans ce domaine. Droit et ... de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et son protocole facultatif par Eliette Gondoin. ...

Sur un arrêt d’un Oberlandesgericht de Cologne du 8 janvier 1998 (OLG Urteil Köln vom 8. Januar 1998) par Eliette Gondoin

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... le voisin était incommodé par les « sons » provenant des handicapés. Le tribunal a jugé que l’art. 3§3 GG qui ... n’avait pas été violé ce qu’une partie de la doctrine a contesté. Droit et discriminations MBDE Sur un ...

Au sujet d'une étude sur la compatibilité entre famille et travail en droit communautaire et en droit constitutionnel allemand et les discriminations indirectes touchant les femmes par Eliette Gondoin

Soumis le 26/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... les principes théoriques liés à la non-discrimination des femmes et leur application, difficile, dans la vie ... pratique. L’auteur apporte, en outre, un élément de comparaison dans son analyse puisqu’elle se réfère au ...

Delphine et Carole, insoumuses : Un voyage au cœur du documentaire féministe des années 70.

... insoumuses : Un voyage au cœur du documentaire féministe des années 70. ...

Arrêt du Tribunal Constitutionnel nº 328/2005 Espagnol du 12 décembre 2005 bruxelle terematai

Soumis le 24/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... Constitutionnel espagnol peut être saisi lorsque un des droits fondamentaux garantis par la Constitution ...