Sur "Religious Discrimination : An Introduction to the Law" du Chartered Institute of Research and Development par Amandine Dias

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... et, d'autre part, à l’absence de législation dans des domaines autres que le droit du travail (Employment ...

Au sujet du Gender Equality Duty (Code of Practice draft, 2007) Royaume-Uni par Amandine Dias

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... discriminations fondées sur le sexe, qui aboutissent à des disparités de salaire, dans l’embauche, la formation ...

Sur la décision Pearce v Governing Body of Mayfield Secondary School (2003) UKHL 34 par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Act’ de 1975. Cet arrêt présente un intérêt pour la comparaison avec les différentes directives communautaires ...

Sur la décision Perera v The Civil Service Commission & The Department of Customs and Excise [1983] IRLR 166, CA par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... que l’employeur est en droit d’exiger de la part des candidats lors de l’embauche ne sont discriminatoires ...
Mot-clés: Royaume-Uni / race / emploi

Sur l'article de Peter Mankowski : "Pour la preuve par présomption du l’identité du déclarant" - par Karoline KÖSTER

... « Für den Anscheinsbeweis hinsichtlich der Identität des Erklärenden bei E-Mails » (Pour la preuve par ...

Sur l'article de John Bowers QC et Elena Moran, "Justification in Direct Sex Discrimination Law: Breaking the taboo" par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... communautaire, à travers l’étude de la jurisprudence des cours nationales et de la CJCE. Référence : Industrial ...

Sur l'article de S. Friedman, Equality : A new Generation ? par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... à souligner les points forts mais aussi les faiblesses des législations et jurisprudences en matière de lutte ...

Sur l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin ...
Mot-clés: CEDH

Au sujet de l'article 47 de la Loi sur la Discrimination Sexuelle de 1975 par Gabrielle Portnoï

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... dont la France. Quels sont précisément les fondements des actions positives ? Sont-elle admises dans tous les pays ...

Sur l'affaire Nadia Eweida v. British Airways par Gabrielle Portnoï

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... dans les pays occidentaux, cette affaire concerne le port d'une croix par une hôtesse de l'air, Mme Eweida, ...
Mot-clés: Royaume-Uni / religion / emploi