Sur la décision Pearce v Governing Body of Mayfield Secondary School (2003) UKHL 34 par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de discrimination et d'égalité de traitement. Droit et discriminations MBDE Sur la décision Pearce v Governing Body ...

Sur l'article de Peter Mankowski : "Pour la preuve par présomption du l’identité du déclarant" - par Karoline KÖSTER

... « Für den Anscheinsbeweis hinsichtlich der Identität des Erklärenden bei E-Mails » (Pour la preuve par ... légale. Cet article présente un intérêt pratique, car dans la vie quotidienne beaucoup d’opérations juridiques ...

Sur l'article de G. Maier-Reimer, “Das allgemeine Gleichbehandlungsgesetz im Zivilrechtsverkehr” (La loi générale anti-discrimination en droit civil) par Anne Juvin

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... « Neue Juristische Woche » n° 36 Droit et discriminations MBDE Sur l'article de G. Maier-Reimer, “Das ...
Mot-clés: droit civil / Allemagne

Delphine et Carole, insoumuses : Un voyage au cœur du documentaire féministe des années 70.

... insoumuses : Un voyage au cœur du documentaire féministe des années 70. ...

Arret du Tribunal Constitutionnel 30/2006 du 30 janvier BRUXELLE Terematai

Soumis le 24/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... Audencia Nacional qui accorde une demande d´extradition. Dans les cas d´espèce le Tribunal Constitutionnel se ...