Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le droit à la vie est le premier des droits individuels. Il ... du droit à la vie ? Droit à la vie Droits fondamentaux Dans ‘Life's Dominion : an argument about abortion, ... plus largement le concept de vie. Le Tribunal Suprême allemand pose pour principe le caractère délictuel de ...
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Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Marine Milochau Dans l’arrêt « Lernspiele », la Bundesgerichtshof ... comment un jeu éducatif peut obtenir la protection par le droit d’auteur allemand. Pour cela, elle reprend les conditions propres à ...
La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... un aspect quasi naturel de la dynamique des relations de travail », Carlos Molero Manglano. Dans cette perspective, la société accepte pleinement la ... son usage et allant jusqu’à la consacrer comme un droit véritable bénéficiant des protections importantes. ...Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La place du droit international en droit interne fluctue en fonction de ... refléter la véritable place de la coutume internationale dans ces deux pays. Le problème de la place de la coutume ... Etat civilisé ». A partir de ce jugement, il convient dans une première partie d'étudier l'évolution de ...
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Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... Espagne, à une flexibilisation du concept d'accident du travail, les juges ayant aujourd'hui tendance à accepter de ... de suicides d’employés de grandes entreprises. Et dans ce domaine, la France détient les plus tristes records ... cela consacre la nécessaire reconnaissance par le droit des conséquences du stress et des mauvaises conditions ...The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
Charles Walleit Introduction Dans la poursuite de l’abolition du travail des enfants en Inde, le Ministre du travail et de ... en Inde. Nous exposerons donc d’abord l’état du droit indien actuel, puis nous analyserons les évolutions ...Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne
... être définie de premier abord de manière similaire en droit français et en droit allemand. Le motif économique ... lequel l’employeur rompt unilatéralement le contrat de travail et congédie un ou plusieurs salariés. Le ... empêchent la poursuite du contrat de travail du salarié dans le dit établissement ou qui empêchent tout ...La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
... face aux grévistes du service public des transports. Dans cette déclaration se reflètent deux éléments : le droit de grève mais aussi l’obligation d’un service ... Décret Royal 17/1977 relatif aux Relations Collectives du Travail, Titre IV, qui dispose à l’article 72: “La ... Mot-clés: service minimum / droit de grève
La notion de grève en droit français et en droit allemand
... Maldacker La grève n’a pas toujours été un droit en France ; on peut observer une grande évolution. La ... est une action collective en vue de peser le prix sur le travail. Elle recouvre donc un champ beaucoup plus vaste que ... par le préambule de la Constitution de 1946, réaffirmée dans la Constitution de 1958 (« le droit de grève ... Mot-clés: