Gleichheit und Nicht-Diskriminierung- die deutsche Debatte : Lecture d'un article de Hans Meyer sur les thème de l'égalité et de la non-discrimination par Eliette Gondoin
... aperçu des débats relatifs à l’article 3 de la Loi fondamentale dans la jurisprudence et dans la doctrine. Droit ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... étranger… ne peut être tenu responsable devant cette cour pour un acte commis en tant que souverain a ... de procéder à son extradition afin qu’il soit jugé. Cette disposition traduit la volonté des rédacteurs ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat
I diritti fondamentali nella teoria di Luigi Ferrajoli
... potenzialmente non universale. Lo status di diritto fondamentale dipende non tanto da una valutazione di ... di natura, dell’arbitrio del più forte sul più debole. Fondamentale è allora ogni diritto che tuteli i più deboli ...Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel
... l'inutile). Ils révèlent surtout combien, en passant par cette subjectivité absolue, ils parviennent à réveiller ... Mot-clés:
L’arrêt « Schultz-Hoff » de la CJCE du 20 janvier 2009 relatif au report des congés payés non pris du fait d’une maladie - par Marianna Clemens
... en raison de son inaptitude de travail due à une maladie. Cette demande a été rejetée par l’employeur, et ... santé » rappelle la CJCE dans l’arrêt Schultz-Hoff . Cette évolution se prolonge avec l’arrêt Vicente Pereda ...Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA
... et Revesz, p.126-128). La dissuasion est forte dans cette hypothèse. Les acteurs choisissent donc d’eux-mêmes ... les actions d’un pollueur et le dommage (Faure, p.258). Cette combinaison permet de déplacer le risque ...Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre
... du portugais, la langue de la pièce, même si les mots de cette femme ne seront jamais traduits sur l’écran de ...ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH
... époux n’y ait pas consenti (article 10 paragraphe 3). Cette absolution décennale empruntée au droit allemand, ... retenue pour la détermination du montant de la créance. Cette limite peut être relevée de la moitié du montant ... Mot-clés:
A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
... de créance (L. 214-47 C. mon. fin.) qui, pour financer cette acquisition, émet des titres sur les marchés ... et d’éventuels incidents de remboursement. En dépit de cette méthode de prévention, les établissements de crédit ...Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ressentaient toujours une discrimination car, à cette époque, aucune loi nationale n’évoquait ... l’association PFC (Press For Change) estimait que cette décision européenne laissait espérer que le droit ...
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