La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
... Rojo, exprimait son mécontentement face aux grévistes du service public des transports. Dans cette déclaration se ... droit de grève mais aussi l’obligation d’un service minimum dans les services publics afin d’éviter ... le service minimum est-il un aménagement nécessaire et salvateur au droit de grève ? » Afin de répondre à ... Mot-clés: service minimum / droit de grève
Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... société américaine Uber, et plus particulièrement du service UberPop, qui met en relation des chauffeurs non ... des LOTI, statut réservé au transport collectif (minimum deux personnes) et qu’Uber avait détourné pour ... de service dans le domaine des transports [10]. Si dans cette affaire il était reproché à Uber de violer les ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
Sophie Grojsman La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et ... A l’heure actuelle, en plein essor, cette notion suscite de nombreux débats en Allemagne, suite ... rémunération a minima (telles que la construction, service de sécurité, la poste…). Jusqu’à l’heure ...Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016
... tats de Californie et de New York rehaussant leur salaire minimum à un seuil historique. Au regard du droit du travail ... les plus élevés nationalement voire internationalement. Cette revalorisation touche une notion importante en droit du ... Act » de 1938 puis appliqué par le United States Code Service [3] . Introduit par le président Roosevelt, le ...Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer
... être des citoyens lorsqu’une grève éclate dans un service essentiel et de prendre en considération le droit de ... par la même a été à l’origine du déclenchement de cette grève. En somme, les travailleurs représentés par ... les jours qui suivent et ce sans exécuter aucun service minimum dans les métros. Le 21 Juin , après avoir annoncé ...Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
Margot Charrier Le SMIC est un « salaire abstrait, minimum, national, interprofessionnel, fixé par les pouvoirs ... la matière jusqu’à ce que le concept de salaire minimum légal en droit français soit institué par le ... salaire minimum légal équivalant au SMIC français. Cette différence dans le mode de fixation d’un salaire ... Mot-clés: Salaire minimum
Le salaire minimum
Pierre andre Guillard LE SALAIRE MINIMUM Le droit français prévoit un salaire minimum. ... pu aboutir à des solutions aussi différentes? C'est à cette question-là que tente de répondre cette modeste ... est inscrit à l'article 20 paragraphe 1 de la Loi fondamentale allemande. Concrètement le Sozialstaatsprinzip ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne