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ALLEMAGNE - Décision de la Cour Fédérale Allemande du Travail du 07.07.2005 sur l’utilisation d’Internet à des fins privées lors des heures de travail , par Hermine-Charlotte Foucher.

Soumis le 15/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... à des fins privées lors des heures de travail , par Hermine-Charlotte Foucher. ...
Mot-clés: Correspondance sur le lieu de travail et communication. Utilisation d’un outil informatique. Vie privée du salarié. Licenciement pour faute grave. Contrôle de l’employeur.

ALLEMAGNE - Décision de la Cour Fédérale Administrative d’Allemagne du 02.03.2006 sur une directive de police concernant la coupe de cheveux des policiers,par Hermine-Charlotte Foucher.

Soumis le 15/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... de police concernant la coupe de cheveux des policiers,par Hermine-Charlotte Foucher. ...
Mot-clés: publiques et droits fondamentaux. Droit général de la personnalité. Principe de proportionnalité. / Libertés individuelles

ITALIE - Différence entre motif justifié et juste cause, par Francesco CREMONA

Soumis le 15/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... ITALIE - Différence entre motif justifié et juste cause, par Francesco CREMONA ...
Mot-clés: licenciement / cause réelle et sérieuse

ITALIE - les articles 1, 3, 4 de la constitution italienne, par Francesco CREMONA

Soumis le 11/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... - les articles 1, 3, 4 de la constitution italienne, par Francesco CREMONA ...
Mot-clés:

ROYAUME-UNI - Employment Status Review : summary of responses, mars 2006, par Julia BILLARD

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... Status Review : summary of responses, mars 2006, par Julia BILLARD ...
Mot-clés: syndicats / secteur privé / Enquête / emploi / amendement à la loi

ROYAUME-UNI -TUPE 2006 (Transfer of Undertakings Protection of Employment Regulation), par Julie BILLARD

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... of Undertakings Protection of Employment Regulation), par Julie BILLARD ...
Mot-clés: transfert d’entreprise / salariés / Protection / licenciement

ETATS-UNIS - Duldulao v. St. Mary of Nazareth Hospital Center, 1987, Cour Suprême d'Illinois, par Asta TOURE

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... Nazareth Hospital Center, 1987, Cour Suprême d'Illinois, par Asta TOURE ...
Mot-clés: Règlement intérieur / contrat / conditions de validité.

ITALIE - Decreto legislativo 30 dicembre 1992, n. 503 « La riforma Amato », par Marine Fiannacca

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... 30 dicembre 1992, n. 503 « La riforma Amato », par Marine Fiannacca ...
Mot-clés: retraite / élévation de l’âge de la retraite / cotisations / calcul du montant des retraites

ROYAUME-UNI- Trade Union and Labour Relations (Consolidation) Act 1992, par Pierre PAQUET

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... Trade Union and Labour Relations (Consolidation) Act 1992, par Pierre PAQUET ...
Mot-clés: tort / syndicats / relations collectives / principe constitutionnel / obligation d’information et de consultation. / droit de grève

ROYAUME-UNI-The Employment Equality (Age) Regulations 2006: A Legitimisation of Age Discrimination in Employment, par Pierre PAQUET

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... A Legitimisation of Age Discrimination in Employment, par Pierre PAQUET ...
Mot-clés: syndicats / principe de discrimination / formation et promotion professionnelle / égalité de traitement / directive communautaire / âge des salariés. / accès à l’emploi