Au sujet de la décision de la Cour suprême Johnson v. Transportation Agency, Santa Clara County, California, et al., 480 U.S. 616 (1987) par Claire Génot

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Cet arrêt présente un intérêt pour la comparaison des droits français et américain, compte tenu du débat actuel en France sur la légitimité et la légalité de la discrimination ...

Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 18 septembre 1995 - par Alexandre CASANOVA

... de l’ADN, lequel ne contient aucune information sur les qualités héréditaires de cette personne, est conforme ...

Décision du Tribunal régional supérieur de Celle du 29 octobre 2003 - par Alexandre CASANOVA

... 15 UF 84/03 Une expertise hérédobiologique, basée sur l’analyse de l’ADN, faite en secret et à la demande ... principale en est que l’expertise ne démontre pas si les noyaux cellulaires analysés proviennent du père de ...

Décisions de la Cour fédérale de justice du 11 novembre 2004 - par Karoline KÖSTER

... La Cour de Justice fédérale a admis dans cette affaire des documents confisqués dans un pays étranger, la Suisse, ... fiscales. Dans cette décision la Cour affirme donc que les documents confisqués à l’étranger peuvent être ...

Sur la décision Pearce v Governing Body of Mayfield Secondary School (2003) UKHL 34 par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Cet arrêt présente un intérêt pour la comparaison avec les différentes directives communautaires en matière de ... d'égalité de traitement. Droit et discriminations MBDE Sur la décision Pearce v Governing Body of Mayfield ...

Sur l'affaire Nadia Eweida v. British Airways par Gabrielle Portnoï

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... où la question du voile capte toutes l'attention dans les pays occidentaux, cette affaire concerne le port d'une ... Droit et discriminations MBDE Sur l'affaire Nadia Eweida v. British Airways par Gabrielle ...
Mot-clés: Royaume-Uni / religion / emploi

Sur la décision Wisely v. Harrah’s Entertainment Inc. (2004) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... la serveuse remettait en cause l’égalité de traitement entre hommes et femmes. Le juge a estimé, examinant le code ... 14963 (DNJ, August 4, 2004) Droit et discriminations MBDE Sur la décision Wisely v. Harrah’s Entertainment Inc. ...
Mot-clés: vêtement / sexe / emploi

Scheda di lettura dell'opera di Stefano Rodotà "Il diritto di avere diritti"

Soumis le 11/06/2015 par Francesco Monteforte dans MBDE / Théorie du droit
... subordinazione v . In conseguenza di questo “vitalismo sociale” vi occorre chiedersi quale sia il ruolo della ... dei diritti, ma l'avvio di un processo istituzionale e sociale necessario per la loro attuazione xvii . È per tale ... e risolvere i problemi giuridici che la “vitalità sociale” pone di fronte alle istituzioni.     PARTE 3. ...

Il diritto è uomo o donna?

Soumis le 23/06/2016 par Jasmine Gianera dans MBDE / Théorie du droit
... L’unico modo per tentare di raggiungere un’uguaglianza sociale, sarebbe quello di ristrutturare il sistema giuridico ... partendo dal presupposto comune, ossia la distinzione sociale tra l’uomo e la donna, fino a convergere al ... si potrà ritenere vinta la battaglia per l’eguaglianza sociale.       Bibliografia Catherine MachKinnon, ...

Il diritto penale del nemico?

Soumis le 26/06/2017 par Ilaria Sardu dans MBDE / Théorie du droit
... hobbesiana. Il diritto, nella forma del contratto sociale, rappresenta il mezzo tramite il quale si passa da ... anzi. Il legislatore, legittimato dal contratto sociale, deve necessariamente garantire la sicurezza della ... civile in virtù del mito durkhemiano di una coscienza sociale che appartiene a tutti i membri di una società, in ...