Le règlement de l'Institut allemand pour l'arbitrage (DIS) par Lorène Delsaut

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Autres dispositions concernant l’arbitrage (Allemagne) par Lorène Delsaut

... sa place. Consacré au niveau constitutionnel : l'État allemand s'engage à se soumettre à l'arbitrage ...

L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de l'arbitrage (Republic of Kazakhstan v. Biedermann Int'l, 168 F. 3d 880 (5th Cir. 1999) par Michaël Jaskierowicz

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Sur l'article de Paul R. Rice, "Truth in Test Tubes" - par Romain BASTIDE

... universitaire en charge de l’étude et de la révision des fameuses Federal Rules of Evidence . Paul Rice est une ...

Arrêt Gray v. Warden rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 20 juin 1996 - par Romain BASTIDE

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A propos de l'article 26 du Code américain de procédure civile - par Nora HAMMADOU

... civil procedure) Les « requests for admissions » sont des demandes, portées par écrit, de reconnaissance ou de ...

Décision de la Cour fédérale allemande, 1e ch. pénale, rendue le 17 décembre 1998 - par Bénédicte DOUBLIEZ

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A propos du § 244 III StPO - par Bénédicte DOUBLIEZ

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Sur l'Equal Pay Act 1970 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin

Sophie Robin-olivier La Loi de 1970 sur l’égalité des salaires (révisée en 1984) dispose que les femmes ...

Sur l'article de D. T. Kramer “What constitutes reverse or majority gender discrimination against males violative of federal constitution or statutes-private employment cases” par Claire Génot

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