... Droit et discriminations MBDE
Sur la décision de la Chambre des Lords R v. HEADTEACHER AND ...
... pour l’Egalite, en France. Droit et discriminations MBDE
Sur l'Equality Act 2006 Chapter 3 par Virginia Drai ...
... et de travail. Il prohibe les discriminations fondees
sur l’orientation sexuelle des salariés ou futurs ...
... Droit et discriminations MBDE
Sur le RACE RELATIONS ACT (Royaume-Uni, 1976) par Anne Saint ...
... Elle interdit toute forme de discrimination fondée
sur la race, la couleur de peau, l’origine, la religion ou ...
... 14963 (DNJ, August 4, 2004) Droit et discriminations MBDE
Sur la décision Wisely v. Harrah’s Entertainment Inc. ...
... Droit et discriminations MBDE
Sur l'arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis Jones v. ...
... On peut rapprocher cet arrêt du débat français actuel
sur la carte scolaire, instaurée en France en 1963, et qui ...
... conseil des ministres vient d’examiner un projet de loi
sur la parité dans la vie politique locale. Le texte impose ...
... relatif à la constitutionnalité de la loi
sur le partenariat légal enregistré par Eliette Gondoin ...
