Décret anti-immigration et Constitution américaine

Soumis le 26/09/2017 par Clara Steg dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... mois, pour l’introduction d’une requête, et qui fait perdre du temps de productivité qui ne peut être ...

LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI

Soumis le 05/02/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... partagée. Mais, l’harmonisation du droit civil ne fait pas partie de ces secteurs, et il n’y a pas de ...

Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)

Soumis le 20/03/2023 par Alanis Chaim dans MBDE / Numérique
... Toutefois, ChatGPT est dépourvu de jugement et ne fait que relater des faits, il apparait alors qu’il ne ...

Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux

Soumis le 25/05/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... telle obligation ? Sur ce point, le droit français fait l’objet d’une plus grande clarté : l’alinéa 2 ...

La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié

Soumis le 19/02/2015 par Eleonore Parsai dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... mesure litigieuse.   -       Savanna Club Worship Service v. Savanna Club owner association, Inc. , 456 ... conditionnée par la signature de leur époux. Ainsi, le fait que le créancier exigeait une telle signature afin ...
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