Arrêt Gray v. Warden rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 20 juin 1996 - par Romain BASTIDE
... éloquente du système d’admissibilité de la preuve dans le système américain découlant du 14e amendement de ...A propos de l'article de Norman M. Garland, "An overview of relevance and hearsay: A nine step analytical guide" - par Romain BASTIDE
... la question de la pertinence de la preuve, ainsi que sur les déclarations orales faites hors tribunal, établit de ...A propos du Electronic Signatures in Global and National Commerce Act - par Romain BASTIDE
... d’une part, et d’harmonisation des différents droits étatiques, d’autre part. Cela traduit donc la ...Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Romain BASTIDE
... de contredire un témoignage pré-enregistré bafoue ses droits constitutionnels, et refuse d’accueillir ce ...Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Nora HAMMADOU
... des Etats-Unis, le 8 mars 2004, 541 U.S. 36 (2004) Dans cet arrêt, la Cour suprême des Etats-Unis s’écarte ...Décision de la Cour fédérale allemande, 1e ch. pénale, rendue le 17 décembre 1998 - par Bénédicte DOUBLIEZ
... Entscheidung v. 17.12.1998 – BGH 1 StR 258/98. C’est dans cette décision que la Cour fédérale allemande, à ...Décision de la Cour fédérale allemande, 12e ch. civile, rendue le 12 janvier 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ
... au regard de la nécessaire protection des droits fondamentaux. Droit du procès et de la preuve ...Au sujet de la Sentence du tribunal du contentieux administratif de Melilla du 24 février 2006 par Sandra Lafoucrière
... illégale. Ce renvoi au Maroc était considéré par les demandeurs comme contraire à la Constitution espagnole ...Sur l'article de D. T. Kramer “What constitutes reverse or majority gender discrimination against males violative of federal constitution or statutes-private employment cases” par Claire Génot
... de discrimination positive. Il permet d’identifier les pratiques des employeurs qui ont été jugées ...A propos de : "The Gender Pay Gap in the United Kingdom, A Women and Equality Unit Factsheet" par Amandine Dias
... démontrent la nécessité de continuer à combattre les discriminations sur le lieu de travail. ... Mot-clés: sexe / rémunération