Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 18 mai 2000 - par Karoline KÖSTER

... témoins a réformé le droit de procédure pénale et a rendu possible l’audition audio-visuelle des témoins. ...

Décisions de la Cour fédérale de justice du 11 novembre 2004 - par Karoline KÖSTER

... fiscales. Dans cette décision la Cour affirme donc que les documents confisqués à l’étranger peuvent être ...

Au sujet d'un jugement du Tribunal fédéral allemand du Travail du 26 avril 2006 par Anne Juvin

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... et à la France. Il serait intéressant d'observer les différents jugements des tribunaux français et ...
Mot-clés: licenciement / Allemagne / âge

Au sujet de la décision Ruby Schembri v. HSBC & D. Jones (Watford Employment Tribunal, Royaume-Uni) par Gabrielle Portnoï

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Il semble intéressant de s’interroger sur les raisons de cette inclusion et ses difficultés, dans une ...
Mot-clés: Royaume-Uni / race / Nationalité / emploi

Sur la décision Wisely v. Harrah’s Entertainment Inc. (2004) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... vestimentaire différent aux hommes et aux femmes. Qu'en est-il en France ? 2004 U.S. Dist. LEXIS 14963 (DNJ, August ...
Mot-clés: vêtement / sexe / emploi

Gleichheit und Nicht-Diskriminierung- die deutsche Debatte : Lecture d'un article de Hans Meyer sur les thème de l'égalité et de la non-discrimination par Eliette Gondoin

Soumis le 26/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... deutsche Debatte : Lecture d'un article de Hans Meyer sur les thème de l'égalité et de la non-discrimination par ...
Mot-clés: Constitution / Allemagne

I diritti fondamentali nella teoria di Luigi Ferrajoli

Soumis le 12/06/2015 par Giulia Gallizioli dans MBDE / Théorie du droit
... Diritti dell’Uomo e del Cittadino, 1789, Art. 1:  «  Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits  ...