... Cependant, le juge peut être amené à contrôler, dans
les limites du §1059, certains aspects de la décision lorsque
les parties lui demandent de rendre celle-ci exécutoire. Cet ...
... au sein de l’Union Européenne, l’auteur apporte
des arguments en faveur d’une réglementation ... unifiée au sein de celle-ci. réf. : IPRax (Praxis
des internationalen Privat- und Verfahrensrecht) 2005,p 84-93 ...
... non seulement le traité et le règlement 4064/89 mais
les interprète en outre suivant
les communications et décisions de la Commission ...
... Guez Chromalloy, Baker Marine : le sort réservé par
les juridictions américaines à la sentence annulée dans ... Arbitration Association (AAA), et constitue donc une
des meilleures sources de doctrine aux Etats-Unis. L'article ...
... la justice civile aux Etats-Unis) ravive la polémique sur
les dérives de la justice américaine, dérive qu’elle ... à la nature même de la collecte et de la présentation
des preuves. La complexité rebutante et contre-productive du ...
... de contredire un témoignage pré-enregistré bafoue ses
droits constitutionnels, et refuse d’accueillir ce ... Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême
des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Romain BASTIDE ...
... du tribunal jusqu'au prononcé du jugement. Quelles sont
les conditions de recevabilité d’une preuve ? Comment ... prétorienne de l’article, qui énonce
les cas où la demande est irrecevable, connaît donc ...
... beaucoup plus large et détaillé que celui prévu par
les législations précédentes. Cette loi rend illégale la discrimination par
les employeurs sur la base de la religion ou d’une ...
... indirecte lorsqu’il permet un harcèlement racial dans
des circonstances dans lesquelles il a pourtant le contrôle de la situation. C’est une
des affaires qui consacre la responsabilité indirecte de ...
... de discrimination positive. Il permet d’identifier
les pratiques
des employeurs qui ont été jugées discriminatoires et ...
