A propos de la convention contre la torture par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... européen MBDE A propos de la convention contre la torture par Jérôme Marty ...
Mot-clés: Torture / Droits de l homme
A propos de l'article 6 de la Constitution des Etats-Unis par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... A propos de l'article 6 de la Constitution des Etats-Unis par Jérôme Marty ...
A propos d'une étude de J. Hendy et K.D. Ewing sur la compatibilité du droit du travail Britannique avec les conventions de l'OIT par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... droit du travail Britannique avec les conventions de l'OIT par Lucile Abassade ...
Mot-clés: OIT / droit du travail
A propos d'une étude d'Ilias Bantekas sur la législation internationale sur le financement du terrorisme par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... internationale sur le financement du terrorisme par Lucile Abassade ...
Mot-clés: Terrorisme
A propos d'une étude de Mitarbeiter Saskia Hörmann et Götz J. Göttsche relative à l'effet des décisions de l'OMC, par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... J. Göttsche relative à l'effet des décisions de l'OMC, par Henry Daudet ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
L'autonomie de la clause compromissoire toujours d'actualité aux Etats-Unis, par Alexis Weil
... compromissoire toujours d'actualité aux Etats-Unis, par Alexis Weil ... Mot-clés: séparabilité / Clause compromissoire
A propos d'un article de Faisal Kutty : L'arbitrage international et la Shari'a, par Alexis Weil
... de Faisal Kutty : L'arbitrage international et la Shari'a, par Alexis Weil ... Mot-clés: Shari’a / reconnaissance et exécution