Décisions de la Cour fédérale de justice du 11 novembre 2004 - par Karoline KÖSTER
... La Cour de Justice fédérale a admis dans cette affaire des documents confisqués dans un pays étranger, la Suisse, ... de la Cour fédérale de justice du 11 novembre 2004 - par Karoline KÖSTER ...Sur la décision Perera v The Civil Service Commission & The Department of Customs and Excise [1983] IRLR 166, CA par Anne-Laure Renoux
... que l’employeur est en droit d’exiger de la part des candidats lors de l’embauche ne sont discriminatoires ... & The Department of Customs and Excise [1983] IRLR 166, CA par Anne-Laure Renoux ...Sur l'article de B. Doyle, "Enabling Legislation or dissembling law ? The Disability Discrimination Act 1995" par Anne-Laure Renoux
... les discriminations que rencontrent les handicapés, par rapport aux autres pays européens. Cependant, une ... dissembling law ? The Disability Discrimination Act 1995" par Anne-Laure Renoux ...Sur l'article de S. Friedman, Equality : A new Generation ? par Anne-Laure Renoux
... à souligner les points forts mais aussi les faiblesses des législations et jurisprudences en matière de lutte ... l'article de S. Friedman, Equality : A new Generation ? par Anne-Laure Renoux ... Mot-clés: Royaume-Uni / droit communautaire