De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le premier traité interdisant la torture est la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés ... pour améliorer la situation. D'autres mécanismes, mis en place par la Convention, permettent au Comité de s'acquitter ...
A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... s’il existe des relations entre leurs activités. La Convention Européenne de sauvegarde des droits de l´homme et des libertés ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention ...
La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
Baptiste Malapert Le recueil du consentement des individus au traitement de leurs données personnelles ... correspondance » est protégé par l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Si le droit ... 28 mars 2017, suite à l’élection de Donald Trump. A la place, une nouvelle loi fut promulguée par le président ...L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin
Soumis le 03/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... désaccord des deux blocs relatif au contenu d’une telle convention a eu pour conséquence la signature de deux pactes ... des Droits de l’Homme La Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’homme et des Libertés ... après 1966. Il est donc intéressant d’examiner la place du Pacte par rapport aux conventions régionales en ...
La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
Baptiste Malapert Résumé Le recueil du consentement des individus au traitement de leurs données personnelles ... correspondance » est protégé par l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Si le droit ... 28 mars 2017, suite à l’élection de Donald Trump. A la place, une nouvelle loi fut promulguée par le président ...La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le Conseil de l'Europe et l'OSCE ont tour à tour mis en place un certain nombre de normes et de mécanismes afin de ... pour la première fois la traite dans le cadre de la Convention contre la Criminalité Transnationale Organisée ... centrée sur la protection des victimes de la traite et la sauvegarde de leurs droits. En effet, la relative ...
Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... l’aise avec la divulgation d’informations privées à des sociétés commerciales, dont les stratégies marketing ... correspondance » est protégé par l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Si le ... 28 mars 2017, suite à l’élection de Donald Trump. A la place, une nouvelle loi fut promulguée par le président ...Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
... textile. En 2013 y étaient en effet réalisés 18% des parts de marché pour les produits textiles et de ... l’espèce Monsieur Kasky a assigné la société Nike à propos d’une campagne de relations publiques sur les ... de coordonner les actions des entreprises, de mettre en place une véritable politique en la matière. Plus ...La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
addm1n La transposition des directives 93/98/CE et 2006/116/CE harmonisant la durée ... de 1993, dans le cadre de l’étude de la mise en place d’une durée harmonisée des droits d’auteur, cet ... moraux de l’auteur, notamment l’article 6bis de la Convention de Berne qui dispose : « Indépendamment des ...La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cependant, porter une trop grande attention aux désirs des Etats membres ou d’un Etat membre en particulier, est ... les droits fondamentaux tels qu’ils sont garantis par la Convention européenne des droits de l’homme et tels ... européens, où les droits économiques occupent la place principale, la jurisprudence récente indique bien que ...