Sur la décision Perera v The Civil Service Commission & The Department of Customs and Excise [1983] IRLR 166, CA par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... que l’employeur est en droit d’exiger de la part des candidats lors de l’embauche ne sont discriminatoires ...
Mot-clés: Royaume-Uni / race / emploi

Sur l'article de Peter Mankowski : "Pour la preuve par présomption du l’identité du déclarant" - par Karoline KÖSTER

... « Für den Anscheinsbeweis hinsichtlich der Identität des Erklärenden bei E-Mails » (Pour la preuve par ...

Sur l'article de Marzia Barbera, "Not the same ? The Judicial Role in the New Community Anti-Discrimination Law Context" par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... par les juges national et communautaire de ses nouveaux droits mais surtout de leurs natures. Référence : ...

Sur l'article de John Bowers QC et Elena Moran, "Justification in Direct Sex Discrimination Law: Breaking the taboo" par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... communautaire, à travers l’étude de la jurisprudence des cours nationales et de la CJCE. Référence : Industrial ...

Sur l'article de S. Friedman, Equality : A new Generation ? par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... à souligner les points forts mais aussi les faiblesses des législations et jurisprudences en matière de lutte ...

Au sujet de l'article 47 de la Loi sur la Discrimination Sexuelle de 1975 par Gabrielle Portnoï

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... dont la France. Quels sont précisément les fondements des actions positives ? Sont-elle admises dans tous les pays ...

Sur la décision IGEN LTD & OTHERS V. WONG (Royaume Uni, Court of Appeal, [2005] EWCA civ 142) par Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... anglais de respecter. Le demandeur doit présenter des faits à partir desquels le tribunal sera en mesure, en ...

Sur l'Equality Act 2006 Chapter 3 par Virginia Drai

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... la création d’une commission pour l’égalite et les droits de l’homme qui remplacera les commissions existantes ...

Au sujet de l' EMPLOYMENT EQUALITY REGULATION (sexual orientation), Royaume-Uni, 2003 par Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... les discriminations fondees sur l’orientation sexuelle des salariés ou futurs salariés. Son intérêt réside dans ...