De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne

... ou traitement cruel, inhumain ou dégradant constitue l'un des droits de l'Homme les plus fondamentaux. L'objet de cet ... le premier traité interdisant la torture est la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et ...

A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport

... tant universels que régionaux afin de voir s’il existe des relations entre leurs activités. La Convention Européenne de sauvegarde des droits de l´homme ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention ...

La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.

Baptiste Malapert Le recueil du consentement des individus au traitement de leurs données personnelles ... fondamental consacré par l’article 8 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne et l’article ... correspondance » est protégé par l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.  Si le droit ...

L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin

addm1n L’application du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne nous amène à nous interroger sur les motivations des Etats lors de la signature du Pacte. La ratification du ... désaccord des deux blocs relatif au contenu d’une telle convention a eu pour conséquence la signature de deux pactes ...

La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert

Baptiste Malapert Résumé Le recueil du consentement des individus au traitement de leurs données personnelles ... fondamental consacré par l’article 8 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne et l’article ... correspondance » est protégé par l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.  Si le droit ...

Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile

... textile. En 2013 y étaient en effet réalisés 18% des parts de marché pour les produits textiles et de ... l’espèce Monsieur Kasky a assigné la société Nike à propos d’une campagne de relations publiques sur les ... du Conseil du 22 octobre 2014 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d'informations non ...

La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral

... Cependant, porter une trop grande attention aux désirs des Etats membres ou d’un Etat membre en particulier, est ... les droits fondamentaux tels qu’ils sont garantis par la Convention européenne  des droits de l’homme et tels ... la liberté de circulation des marchandises de l’article 34 TFUE.La Cour indiqua, à l’occasion de cet arrêt ...

Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.

... l’aise avec la divulgation d’informations privées à des sociétés commerciales, dont les stratégies marketing ... fondamental consacré par l’article 8 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne et l’article ... correspondance » est protégé par l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.   Si le ...

La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL

addm1n La transposition des directives 93/98/CE et 2006/116/CE harmonisant la durée de protection des droits d’auteur traduit la difficile conciliation entre le ... moraux de l’auteur, notamment l’article 6bis de la Convention de Berne qui dispose : « Indépendamment des ...

L’arrêt "Sommer unseres Lebens" de la Cour suprême fédérale allemande du 12 Mai 2010 : La sanction du téléchargement illicite par des tiers d’une œuvre protégée par les droits d’auteurs depuis une connexion internet insuffisamment sécurisée

... internet pas assez sécurisée, à partir de laquelle des personnes tiers auraient téléchargé illicitement un ... d’échanges eMule, causant ainsi une atteinte aux droits d’auteurs. On a beaucoup reproché à  la cour le ... personne avec qui ce dernier aurait communiqué, à quel propos et pendant combien de temps. Grâce aux informations ...